Le conseil municipal

Le conseil municipal

mairie


Maire :
Hélène LESEIGNEUR

1er adjoint : Hubert PATRIX

2e adjoint : Francis BOTTA

3e adjoint : Pierre LEGRIFFON


Conseillers Municipaux

Sylvain CONRAUD

Daniel CURTET

Alain LECAILLON

Gilbert LUCE

Pietro LYPCA

Virginie TARDIF

AVIS

Conformément à l’arrêté préfectoral permanent du 25 juin 2007 les propriétaires riverains doivent réaliser l’entretien des

cours d’eau et affluents d’élagage

durant les mois de septembre et octobre

Ces travaux ont pour objectif de limiter les crues

Les travaux devront être terminés pour le 30 octobre 2016

Comptant sur votre compréhension.

en cas de dommages collatéraux votre responsabilité peut se trouver engagée.

après cette date les travaux exécutés d’office seront à la charge des propriétaires riverains.

Etat d’avancement du projet de P.L.U.

Etapes réalisées

Délibération du Conseil Municipal prescrivant l’élaboration du P.L.U. et définissant les modalités de la concertation.
Lettre transmise au Préfet et notification aux personnes publiques.
Réunion de travail avec la commission d’urbanisme : du Diagnostic à l’élaboration du PADD.
Porter à connaissance
Consultation des personnes publiques associées.
Le Préfet communique les prescriptions nationales ou particuliers, les servitudes d’utilité publique, les projets d’intérêt général
toute information qu’il jugera utile particulièrement en matière de politique de l’habitat, de prévention des risques et de protection de l’environnement
Concertation locale (réunion publique, exposition).

Débat du Conseil Municipal sur les orientations générales = acter le PADD.

Traduction du parti d’aménagement : Définition du zonage et règlement et élaboration des Orientations d’aménagement et de Programmation(OAP) Elaboration du dossier PLU.

Etapes à venir

Délibération du Conseil Municipal arrêtant le « projet de PLU ».
Consultation des personnes publiques associées (3 mois).
Enquête publique par arrêté du Maire
(au minimum 1 mois d’enquête).
Ajustement éventuel, mise au point définitive.
Approbation finale du P.L.U.

La phase d’enquête publique est la phase privilégiée pour que la population prenne connaissance du projet PLU dans son ensemble, et émette ses remarques.

Arrêt du projet du P.L.U.

Madame le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d’urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de plan local d’urbanisme.

Vu la délibération en date du 12 juin 2007 (délibération n° 2007/30) prescrivant la révision du P.O.S. et sa transformation en P.L.U. « Plan Local d’Urbanisme »

Considérant qu’un débat a eu lieu le 9 octobre 2012 (délibération n° 2012/42) au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables

Entendu l’exposé de Madame le maire ;

Vu le projet de plan local d’urbanisme et notamment le projet d’aménagement et de développement durables ; le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

Vu la phase de concertation menée en mairie de 2008 à 2015 ;

Considérant que le projet de plan local d’urbanisme est prêt être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés ;

Après en avoir délibéré,

Arrête le projet de plan local d’urbanisme de la commune de St Jean de la Rivière tel qu’il est annexé à la présente ;

Tire le bilan suivant de la concertation :

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 6 mai 2008 (n° 2008/31), le conseil municipal a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de St Jean de la Rivière et les modalités de la concertation de la manière suivante :

Conformément à l’article L300-2 de soumettre à la concertation des habitants, des associations locales et des autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, le projet de plan local de l’urbanisme jusqu’à l’arrêt du projet selon les modalités suivantes :

  Organisation d’une exposition avec registre de doléances à disposition où toutes les observations pourront être consignées,

  Organisation d’une réunion publique,

  Présentation sous forme d’article dans les bulletins municipaux.

L’élaboration des études a été confiée au bureau d’études PLANIS.

Le cahier de doléances et exposition : Depuis le 12 juin 2007 un registre est à la disposition du public à la mairie pour recevoir remarques et propositions. Ce registre a été clos à l’issu du conseil municipal du 21 avril 2015 arrêtant le PLU. Il accompagne une exposition reprenant les principaux éléments du diagnostic, et la présentation du projet d’aménagement et de développement durables. Le registre comprend les observations de la population.

Réunion publique : Une réunion publique a été organisée le 7 août 2012 (présentation du PADD) dans la salle communale. Cette réunion publique a été affichée aux lieux et places habituelles, précisant la date, le lieu, et l’objet de cette réunion publique, également annoncée dans le bulletin municipal distribué en juin 2012 dans toutes les boîtes aux lettres de la commune et mis à la disposition du public à la mairie.

Bulletin municipal : Les bulletins municipaux annuels ont fait état de l’avancée du PLU. Ces documents reprenaient une définition du PLU, ainsi que de chacune des pièces qui le compose, le projet d’aménagement et de Développement Durables, un planning de l’avancée des études.
Révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme

Révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté du 21 septembre 2015 (n° 2015/20)
Le maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan d’occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’urbanisme de la commune de St Jean de la Rivière.
Le dossier avec registre d’enquête sera déposé pendant 34 jours consécutifs du jeudi 15 octobre 2015 au mardi 17 novembre 2015 inclus à la mairie de St Jean de la Rivière.
Les pièces du dossier comprenant des informations environnementales seront mises aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie à la disposition des personnes qui désireraient en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête.
Madame Antoinette Duplenne a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du Tribunal de Caen. Monsieur Laupenie Jean-Raymond a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur recevra, en personne, à la mairie de St Jean de la Rivière, les observations du public. Celles-ci pourront également lui parvenir par écrit à la mairie 3 hameau de la Fontaine.

Les permanences en mairie seront tenues comme suit :

  Jeudi 15 octobre 2015 de 10H à 12H

  Samedi 24 octobre 2015 de 10H à 12H

  Jeudi 5 novembre 2015 de 10H à 12H

  Mardi 17 novembre 2015 de 10H à 12H

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête et seront consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une durée d’un an.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.
A l’issue de l’enquête publique, après les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur, le projet de PLU sera soumis au conseil municipal afin de l’approuver en tenant compte éventuellement des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique ainsi que des conclusions du commissaire enquêteur.
Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Madame le maire aux coordonnées suivantes :
Mairie 3 hameau de la Fontaine 50270 St Jean de la Rivière

Le conseil municipal a approuvé le PLU lors de sa réunion du 29/12/2015

Pratique

Mairie

3, hameau de la Fontaine

Bureau ouvert le mardi, jeudi et samedi de 9 h à 11 h.

Tél. 02 33 04 72 95; fax: 02 3 53 17 19

Horaires d’ouverture de la mairie au public :
le mardi de 9 h à 11h ; le jeudi de 9 h à 11 h.
Le samedi une permanence sera assurée par le maire et (ou) un adjoint de 9 h 30 à 11h.

Tout document ayant trait à l’état civil doit être demandé à la mairie.

En 2018, votre site municipal change, pour vous apporter plus de services. La mise en forme évolue, et certaines rubriques sont susceptibles de modification. Durant la période des fêtes, votre site traversera une phase transitoire. Veuillez nous excuser de la gêne occasionnée.