Association du patrimoine

L’église étant en travaux aucune cérémonie ou manifestation ne peuvent y avoir lieu

logo

Saint Jean de la Rivière est riche de son patrimoine auquel nous sommes très attachés et qu’il nous faut entretenir. Sous le couvert de la fondation du patrimoine, reconnue d’utilité publique par la loi du 2 juillet 1996, nous avons en accord avec la commune de Saint Jean de la Rivière, décidé de lancer une campagne de souscription pour la restauration de l’église. L’association du Patrimoine de Saint Jean de la Rivière a pour but de rassembler les moyens de sauvegarder, de faire découvrir et de valoriser le patrimoine local. Elle participera avec la municipalité au financement des travaux. Nous faisons appel à votre générosité et nous vous invitons à nous rejoindre pour pérenniser ce projet.

En association avec :

Fondation du Patrimoine

Délégation de Basse Normandie

60, rue Saint Blaise

BP 08

61 001 ALENÇON

patrimoine.stjean50@gmail.com

www.patrimoine-saintjeandelariviere.blogspot.fr

RESTAURONS L’EGLISE de SAINT JEAN de la RIVIERE

eglise-de-st-jean-de-la-riviere

L’église de Saint Jean de la Rivière, adossée à un coteau entre le hameau GAILLARD et le hameau de la FONTAINE est constituée d’éléments dont les plus anciens datent du XIe et début du XIIe siècle. Les arcs du cœur sont du XIIe siècle.

Le cœur a été très remanié au XVIIe siècle, époque où furent percées les fenêtres en arc plein cintre remplaçant probablement les étroites baies romanes d’origine.

Malgré ses diverses modifications, l’église a conservé le plan originel des sanctuaires ruraux de l’époque romane. La voûte du cœur badigeonnée vers 1930 était ornée d’une fresque représentant les douze apôtres. Six personnages sont encore discernables côté nord.

Le maître autel en bois peint et doré du XVIIIe siècle avait un retable dont il ne reste plus que le tableau représentant le baptême du Christ, signé « BRANCHERIS PINCIT 1811 ».

restauration-de-lautel

Deux statues du XVe siècle sont à remarquer:

  • Saint Jean Baptiste en pierre calcaire
  • Sainte Barbe avec sa tour et la palme du martyre en bois polychromé.

La perque semble dater du XIXe siècle, la crucifixion est plus ancienne, probablement du XVIIe.

Sur les murs extérieurs, au nord comme au sud, on peut remarquer par endroits que les pierres sont positionnées en « arête de poisson » ou « feuilles de fougères » (opus spicatum).

association-du-patrimoine

Les projets à venir concernent l’église, mais aussi, la restauration du lavoir de la Chasse des Monts. lavoir-hameau-gaillard

Situé au dessus du hameau Gaillard, le chemin d’accès au lavoir fixe la limite séparative de la commune avec Saint Georges de la Rivière. Cet endroit appelé autrefois « lieu de médisances » est au début d’un circuit pédestre qui permet au fur et à mesure de son ascension d’admirer du haut de Saint Jean la beauté de la campagne et la mer.

<retour|>

Comité des Fêtes

Présidente: Micheline Lecreps.

Contact: Tél. 02 33 04 97 72

L’assemblée générale du 6 février 2012 n’a pu être validée, faute de membres pour reconstituer le conseil d’administration. Pour l’heure, l’association est en sommeil…

CR du 21/04/2015

Compte rendu conseil municipal du 21 avril 2015

Présents : Hélène Leseigneur – Francis Botta- – Virginie Tardif – Hubert Patrix – Gilbert Luce – Daniel Curtet

Absents excusés : Piétro Lypca (donne pouvoir à H. Patrix) – Pierre Legriffon (donne pouvoir à H. Leseigneur)

Absents : Sylvain Conraud – Alain Lecaillon

Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu de la dernière séance
Aucune remarque n’étant exprimée, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 30 mars 2015.

Arrêt du projet du P.L.U.
Madame le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d’urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de plan local d’urbanisme.

Vu la délibération en date du 12 juin 2007 (délibération n° 2007/30) prescrivant la révision du P.O.S. et sa transformation en P.L.U. « Plan Local d’Urbanisme »

Considérant qu’un débat a eu lieu le 9 octobre 2012 (délibération n° 2012/42) au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables

Entendu l’exposé de Madame le maire ;

Vu le projet de plan local d’urbanisme et notamment le projet d’aménagement et de développement durables ; le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

Vu la phase de concertation menée en mairie de 2008 à 2015 ;

Considérant que le projet de plan local d’urbanisme est prêt être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés ;

Après en avoir délibéré,

Arrête le projet de plan local d’urbanisme de la commune de St Jean de la Rivière tel qu’il est annexé à la présente ;

Tire le bilan suivant de la concertation :

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 6 mai 2008 (n° 2008/31), le conseil municipal a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de St Jean de la Rivière et les modalités de la concertation de la manière suivante :

Conformément à l’article L300-2 de soumettre à la concertation des habitants, des associations locales et des autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, le projet de plan local de l’urbanisme jusqu’à l’arrêt du projet selon les modalités suivantes :

  Organisation d’une exposition avec registre de doléances à disposition où toutes les observations pourront être consignées,

  Organisation d’une réunion publique,

  Présentation sous forme d’article dans les bulletins municipaux.

L’élaboration des études a été confiée au bureau d’études PLANIS.

Le cahier de doléances et exposition : Depuis le 12 juin 2007 un registre est à la disposition du public à la mairie pour recevoir remarques et propositions. Ce registre a été clos à l’issu du conseil municipal du 21 avril 2015 arrêtant le PLU. Il accompagne une exposition reprenant les principaux éléments du diagnostic, et la présentation du projet d’aménagement et de développement durables. Le registre comprend les observations de la population.

Réunion publique : Une réunion publique a été organisée le 7 août 2012 (présentation du PADD) dans la salle communale. Cette réunion publique a été affichée aux lieux et places habituelles, précisant la date, le lieu, et l’objet de cette réunion publique, également annoncée dans le bulletin municipal distribué en juin 2012 dans toutes les boîtes aux lettres de la commune et mis à la disposition du public à la mairie.

Bulletin municipal : Les bulletins municipaux annuels ont fait état de l’avancée du PLU. Ces documents reprenaient une définition du PLU, ainsi que de chacune des pièces qui le compose, le projet d’aménagement et de Développement Durables, un planning de l’avancée des études.

Site internet : Un article est paru sur le site internet de la commune. Il reprenait une notice d’information à l’attention de la population, avec un rappel du diagnostic, des enjeux, le projet d’aménagement et de développement durables, ainsi que les principaux éléments du règlement.

Réunion Personnes Publiques Associées : Trois réunions avec les personnes publiques associées se sont déroulées le 29 octobre 2008, le 3 juin 2009, le 19 décembre 2013.

Précise que le projet de plan local d’urbanisme sera communiqué pour avis :

  A l’ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du plan local d’urbanisme ;

  Aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ;

  Aux présidents d’associations agréées qui en feront la demande

Ces organismes disposeront d’un délai de réponse de 3 mois ; suivra ensuite la phase d’enquête publique

Conformément à l’article R123-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

Devis pour poteaux incendie
Le conseil municipal après délibération retient les devis pour l’installation de deux poteaux d’incendie.

Mise à jour 2015 du Plan Départemental des Itinéraires et de Randonnées
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et considérant l’intérêt que représente la pratique de la promenade ou de la randonnée non-motorisée, confirme les caractéristiques des itinéraires précédemment inscrits au PDIPR sur le territoire de sa commune.

Questions diverses
Signalétique chemin de Coutances face à l’entrée du golf.

Le conseil décide d’un appel à candidature, pour le remplacement d’un agent communal aux gîtes communaux.

Séance levée à 22 h 00

CR du 8/11/2016

Présents : Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon – Daniel Curtet – Hubert Patrix – Virginie Tardif – Francis Botta – Sylvain Conraud

Absents excusés : Alain Lecaillon (donne pouvoir à Francis Botta)
Gilbert Luce (donne pouvoir Daniel Curtet)

Absents : Piétro Lypca

Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Droit de préemption urbain
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas user de son droit de préemption concernant les parcelles cadastrées B73 B74 B75 B62
B1517 B1785

Convention avec la communauté d’agglomération pour la prestation d’instruction des autorisations du droit des sols

ADHESION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION
DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Rappel du contexte

La loi NOTRe est venue renforcée le principe de l’intercommunalité sur les territoires avec en point de mire la mise en place de projets communs au travers des schémas de mutualisation et de solidarité.

Ainsi, le Code Général des Collectivités territoriales et son article L 5210-1-1impose désormais au travers d’une évaluation des périmètres et d’un état des lieux sur les compétences, la mise en place d’un schéma départemental de coopération intercommunale portant création d’EPCI regroupant au moins 15000 habitants (population municipale)

Ainsi, l’organisation de ce schéma se traduit pour le Cotentin par la création d’un EPCI regroupant 9 Communautés de Communes et deux communes nouvelles qui disposera au 1er janvier 2017 des compétences obligatoires dévolues par la loi dont celle de l’urbanisme (SCOT, PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales).

Parallèlement, le code de l’Urbanisme (article L 422-8) dispose que les communes membres d’un EPCI dont la population est supérieure à 10 000 habitants ne peuvent plus disposer de la mise à disposition gratuite des services déconcentrés de l’Etat pour assurer l’instruction des autorisations des droits des sols à compter donc du 1er janvier 2017.

L’Etat limitera donc son aide aux communes membres d’un EPCI de moins de 10 000 habitants et poursuivra ses missions dans les communes soumises au règlement national d’urbanisme.

Il reviendra donc au maire, autorité compétente pour la délivrance des actes au nom de la commune de charger ses services de l’instruction des actes d’uranisme ou de charger ceux d’une autre collectivité ou d’un EPCI.

Compte tenu de la technicité et des connaissances juridiques nécessaires à l’exercice des missions d’instruction, l’organisation d’un service autorisations droit des sols (ADS) à l’échelle intercommunale s’impose comme une réponse pertinente et adaptée aux besoins des communes. Elle repose toutefois sur l’expression d’une demande en ce sens par les communes.

Ainsi et pour être prêt au 01 janvier 2017, la Communauté de communes du cœur du Cotentin, lors de son conseil communautaire du 22 septembre 2016 a créé un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme)

Ce service s’adresse donc aux communes du territoire bénéficiaires des services de l’Etat et compétentes pour délivrer les autorisations du droit des sols.

Le service commun ADS sera chargé d’instruire les actes relatifs à l’occupation du sol relevant de la compétence du Maire:

  Permis de construire,

  Permis de démolir,

  Permis d’aménager,

  Déclarations préalables,

  Certificats d’urbanisme “opérationnels”(CUb) visés à article L.410-1b du code de l’urbanisme,

Le service commun ADS assure l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes désignés ci-dessus, à compter de la transmission par le Maire jusqu’à l’envoi de la proposition de décision.

Il est important de préciser que seule la mission d’instruction est déléguée. La délivrance de l’autorisation en tant que pouvoir de police du Maire reste de son ressors. Le Maire reste donc le seul décisionnaire, il engage sa responsabilité et celle de la commune.

Le service commun est géré par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin jusqu’au 31 décembre 2016 puis sera repris au 1er janvier 2017 par la communauté d’Agglomération en application de la continuité des contrats engagés. Les relations entre la commune et l’EPCI sont réglées par une convention de mise à disposition du service commun au profit de la commune. Cette convention (annexée à la présente délibération) précise entre autre le champ d’application du service, le partage des responsabilités, les modalités d’échanges entre le service et la commune. Le financement du service est assuré conjointement par les communes adhérentes et la communauté. Le coût pour la commune sera calculé au prorata d’un nombre d’actes instruits annuellement par le service.

L’adhésion de la Commune à ce service ne modifie en rien les obligations du Maire relatives aux ADS codifiées aux articles R423-1 à R423-13 du code de l’urbanisme, à savoir entre autre l’accueil des pétitionnaires, l’enregistrement des dossiers, l’affichage et la transmission des dossiers à l’ABF le cas échéant.

Vu l’article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales permettant, en dehors des compétences transférées, à un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ces communes membres de se doter de services communs,

Vu les articles L422-8 et R423-15 du code de l’urbanisme respectivement désignant le Maire comme autorité compétente pour délivrer les autorisations du droit des sols et l’autorisant à charger un EPCI de la mission d’instruction des actes d’urbanisme,

Vu la délibération 16/066/41 du conseil communautaire de la communauté de communes du Cœur du Cotentin portant création d’un service commune d’instruction des autorisations du droit des sols,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’ADHERER au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols mis en place par la communauté de communes du Cœur du Cotentin,
• D’APPROUVER la convention de mise à disposition du service commun au profit de la commune de St Jean de la Rivière,
• D’AUTORISER le Maire à la signer ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

RIFSEEP (nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88,
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-513 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu l’avis du comité technique en date du 6 octobre 2016
Le Maire informe l’assemblée,
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

  d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

  d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA), facultatif.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

  prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes ;

  susciter l’engagement des collaborateurs ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

I. Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, une telle indemnité a été instaurée pour les corps ou services de l’État servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de :
Filière administrative :

  cadre d’emplois 1 : Adjoint administratif

  cadre d’emplois 2 : Rédacteur

  cadre d’emplois 3 : Secrétaire de mairie

  cadre d’emplois 4 : Attaché territorial

L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents non titulaires.

II. Montants de référence

Pour l’État, chaque part de l’indemnité est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité ou de l’établissement sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis et les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions*
Groupe 1 Responsable de plusieurs services, secrétariat de mairie, fonctions administratives. Polyvalence, Responsabilité, coordination, conception, etc…

* La classification en groupes n’est qu’une illustration. Elle nécessite d’être adaptée aux réalités de la collectivité ou de l’établissement.

Il est proposé que les montants de référence pour les cadre d’emplois visés plus haut soient fixés à :

Cadre d’emplois Groupe Montant annuel de base
IFSE CIA
Rédacteurs Groupe 1 17 480 € 2 380 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’État.

III. Modulations individuelles

A. Part fonctionnelle

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

  en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

  en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

  au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de l’indemnité sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (facultatif)

Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un coefficient appliqué au montant de base du complément indemnitaire et pouvant varier de 0 à 100 %.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :
La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

IV. Modalités de retenue pour absence ou de suppression

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à 9 voix pour

DÉCIDE

Article 1er
D’instaurer une indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel versée selon les modalités définies ci-dessus.

Article 2
D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3
De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

Décision modificative commune
Vu le Code des communes et notamment ses articles L211-1 et L212-2.
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours.
Ayant entendu l’exposé de Mme Le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le tableau de virements de crédits suivants :
Dépenses investissement
Article 2184 – 15 324 € €
Recettes investissement
Article 2161 (opération 205) + 15 324 €

Subvention Vétérans
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accorde une subvention de 120 € à l’Association Retour des Vétérans en Normandie.

Ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2016
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le maire à engager, liquider et mandater les dépenses à la section d’investissement, et ce, dès le 1er janvier 2017, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2016.

Repas des Aînés
Le conseil charge Mme le maire de se renseigner au restaurant les 13 Arches.

Questions diverses
Le conseil municipal donne son accord pour l’achat d’une machine à affuter.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,
Hélène Leseigneur

Hubert Patrix (1er adjoint) Pierre Legriffon (3ème adjoint)

Francis Botta (2ème adjoint) Sylvain Conraud

Union des anciens combattants

La Section Intercommunale de l’Union des Anciens Combattants de Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Georges-de-la-Rivière et La Haye-d’Ectot, présidée par Albert Lecreps, compte une cinquantaine adhérents.

hommage-aux-deportes

Cérémonie en hommage aux déportés, dimanche 24 avril

ceremonie-deportes

CR du 02/06/2015

Compte rendu conseil municipal du 2 juin 2015

Présents : Hélène Leseigneur – Francis Botta- – Virginie Tardif – Hubert Patrix – Gilbert Luce – Daniel Curtet – Pierre Legriffon – Alain Lecaillon

Absent excusé : Piétro Lypca (donne pouvoir à D. Curtet)

Absent : Sylvain Conraud

Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu de la dernière séance
Aucune remarque n’étant exprimée, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 21 avril 2015.

Vote des subventions:
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :
Société de chasse : 30 €
Aveugles de la Manche : 30 €
Croix rouge : 45 €
Anciens Combattants : 50 €
Réveil de Portbail : 50 €
Union des donneurs de sang : 30 €
Secours catholique : 30 €
Association cœur et cancer : 30 €
Judo club Barneville : 60 €
Chorale intermède : 30 €
Association des jeunes sapeurs-pompiers : 90 €
Conseil Général de la Manche FSL : 0.60 €/habitant 220 €
A.T.C.M. train touristique 100 €
Fonds d’aide aux jeunes 0.23/habitants 85 €
Tennis de table 30 €
Association soins palliatifs 30€
Association française des sclérosés en plaques 30€
Association courir ensemble en Côte des Isles 50€
Handicapés physiques de Montebourg 30 €
Le conseil décide d’accorder aux associations sportives 30 € par enfant de la commune et
50 € par enfant pour les voyages scolaire.

Taxe d’aménagement « abri de jardin »
Le conseil ne souhaite aucun changement concernant la taxe d’aménagement pour les abris de jardin.

Tarifs gîtes communaux 2016
Après en avoir délibéré, à la majorité, le conseil municipal décide de fixer comme suit, le tarif des gîtes communaux pour l’année 2016 :

Haute saison 525 €

Moyenne saison 301 €

Basse saison 238 €

WEEK-END : le tarif journalier de location est de 70 €
Soit du vendredi soir au dimanche soir 140 €
Soit du samedi matin au dimanche soir 140 €

Amortissement réseaux EDF
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’amortir les réseaux EDF sur 5 ans.

Caution ménage salle communale
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre une caution de 100 € pour le ménage de la salle communale.

Questions diverses
Aide au permis de construire, le conseil refuse

Mme le maire informe le conseil qu’elle reçoit une personne pour audition afin de remplacer Annick « agent technique des gîtes communaux ». Daniel Curtet, Pierre Legriffon seront présents.

Séance levée à 22 h 00

CR du 07/02/2017

Compte rendu conseil municipal du 7 février 2017

Présents : Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon – Daniel Curtet – Hubert Patrix – Francis Botta – Gilbert Luce – Piétro Lypca

Absents: Sylvain Conraud – Virginie Tardif

Absent excusé : Alain Lecaillon (donne pouvoir à G. Luce)

Secrétaire de séance : Francis Botta

Droit de préemption urbain
Le conseil municipal après en avoir délibéré, ne souhaite pas user de son droit de préemption concernant la parcelle cadastrée B 124.

Renouvellement contrat groupe assurance « Gras Savoye »
Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel -Délibération donnant habilitation au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche
Vu la loi N° ,84-53 du 28 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment l’article 26
Vu le décret N° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux
Vu le code des assurances
Vu le décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le maire expose
L’opportunité pour la commune de st Jean de la Rivière de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurances des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charges en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents

Que le centre de gestion de la fonction publique de la Manche peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques

Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2017 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le CDG 50 le est proposé de participer à la procédure concurrentielle avec négociation engagée selon l’article 25 II du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016
Il précise que si au terme de la consultation menée par le CDG50 les conditions obtenues ne convenaient pas à notre commune la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat
Apres en avoir délibéré et procéder au vote, à l’unanimité des présents
Le conseil municipal décide
Le président du CDG50 est habilité à souscrire pour le compte de la commune de st Jean de la Rivière des contrats d’assurance auprès d’une ou plusieurs entreprises d’assurance agréées
Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

AGENT TITULAIRES AFFILIES A LA CNRACL
o Décès
o Accidents du travail Maladies professionnelles
Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité de maladie ou d’accident non professionnel

AGENT TITULAIRE OU STAGIAIRES NON AFFLIES A LA CNRACL
OU AGENT NON TITULAIRES DE DROIT PIBLIC

o Accident du travail – maladies professionnelles
o Incapacité de travail en cas de maternité d’adoption et de paternité de maladie ou d’accident non professionnel

Pour chacune de ces catégories d’agents les assureurs consultés devront pouvoir préposer à la commune de st Jean de la Rivière une plusieurs formules

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes
? Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2018
? Régime du contrat : capitalisation

Désignation représentant CLECT
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme Mme Hélène Leseigneur, Maire, déléguée pour représenter la commune au sein de la CLECT. « Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées »

Devis Mendes peinture pavillon d’accueil gîtes communaux
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise Mendes pour les travaux de peinture du pavillon d’accueil des gîtes communaux.

Devis entreprise Poulain pour dépendance du vieux presbytère
Le conseil municipal considère que le devis est incomplet et demande de revoir le sujet à la prochaine réunion.

Subventions
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :
Société de chasse : 30 €
Aveugles de la Manche : 30 €
Croix rouge : 45 €
Anciens Combattants : 50 €
Réveil de Portbail : 50 €
Union des donneurs de sang : 30 €
Secours catholique : 30 €
Association cœur et cancer : 30 €
Association des jeunes sapeurs-pompiers : 90 €
Conseil Général de la Manche FSL : 0.60 €/habitant 217 €
Fonds d’aide aux jeunes 0.23/habitants 83 €
Tennis de table 90 €
Association soins palliatifs 30€
Association française des sclérosés en plaques 30€
Association courir ensemble en Côte des Isles 50€
Association Normande d’Entraide aux Handicapés Physiques 30 €
Train touristique 50 €
Secours populaire 30 €
Resto du cœur 30 €
Chorale intermède 50 €
Le conseil décide d’accorder aux associations sportives 30 € par enfant de la commune et 50 € par enfant pour les voyages scolaire.

Proposition d’achat parcelles B 411 et B 412
Le conseil municipal demande l’avis des Domaines, sur l’évaluation de ces parcelles.

Présentation du Plan communal de sauvegarde
Celui-ci est validé par le conseil municipal

Questions diverses
Drapeau des Anciens combattants à rénover
Repas des Aînés le samedi 25 mars 2017
Renouvellement location herbage

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,
Hélène Leseigneur

Les amis de Saint Jean

C’est avec plaisir que le club des Amis de Saint-Jean se réunit chaque mardi, à partir de 14 h, dans un gîte communal mis à sa disposition, route de la mer.

Les adhérents jouent au Scrabble, à la belote ou autre jeu de société…
Un break est naturellement observé vers 17 h afin de partager le goûter dans la bonne humeur comme il se doit.

A côté de ces rencontres hebdomadaires, le calendrier des Amis de Saint Jean envisage un dîner et un tournoi de belote ouverts à tous dans la salle de convivialité.

Un repas au restaurant ou une sortie annuelle d’une journée, avec participation financière des adhérents, est également programmée.

La cotisation annuelle s’élève à 16 €

L’équipe dirigeante

– Présidente: Marie-Thérèse Lacauve 02 33 04 72 49

– Secrétaire: Thérèse Voisin 02 33 04 63 20

http://st-jean-de-la-riviere.fr/les-amis-de-saint-jean

CR du 07/07/2015

Compte rendu conseil municipal du 7 juillet 2015

Présents : Hélène Leseigneur – Virginie Tardif – Hubert Patrix – Gilbert Luce – Pierre Legriffon – Alain Lecaillon – Piétro Lypca – Sylvain Conraud

Absents excusés : Francis Botta (donne pouvoir à H. Patrix) Daniel Curtet (donne pouvoir à H. Leseigneur)

Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Proposition changement de photocopieur
Le conseil municipal ne souhaite pas changer pour le moment.

Coordonnateur recensement de la population 2016
Pour 2016 la commune est chargée d’organiser le recensement général de la population qui se déroule tous les 5 ans sous l’égide de l’INSEE
Le maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de désigner Mme Régine Vincent (agent communal, secrétaire de mairie) coordonnateur communal d’enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Modification d’emplacement de la signalétique entrée agglo
Le conseil donne son accord et demande de contacter la Direction des Routes Départementales.

Embauche agent technique gîtes communaux
Suite à l’entrevu avec Melle Letellier pour le remplacement d’Annick , le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de recruter cette personne et charge Mme le maire d’établir le contrat à venir.

Logement gîtes communaux
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas renouveler, la location du logement des gîtes communaux.
Les membres du conseil charge Mme le Maire d’envoyer un courrier en recommandé, afin de libérer le logement pour le 1er septembre 2015.

PPRL
Par courrier du 23 juin 2015 la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a transmis le dossier du PPRL de Barneville-Carteret, Portbail, Saint Jean de la Rivière et Saint Georges de la Rivière et Saint Lô d’Ourville. Il est précisé dans ce courrier que l’article R. 562-7 du Code de l’Environnement prévoit que ce projet soit soumis à l’avis des Conseils Municipaux des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés dans un délai de deux mois à compter de la date de réception. Sans réponse dans ce délai, l’avis serait réputé favorable.

Le conseil municipal après délibération émet un avis réservé.
Au vu du document de zonage réglementaire et du règlement provisoire, certaines parcelles semblent mal zonées

Questions diverses
Discussion sur les communes nouvelles.

Mme le maire fait part de la demande d’un riverain concernant la sécurisation du Bd Maritime. (Voir avec les services de la DRD)

Séance levée à 22 h 00

CR du 04/04/2017

Présents : Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon – – Hubert Patrix – Francis Botta Gilbert Luce – Piétro Lypca -– Virginie Tardif – Daniel Curtet

Absents : Sylvain Conraud – Alain Lecaillon

Secrétaire de séance : Pierre Legriffon

Affectation résultats 2016 « commune »
Le conseil municipal, après avoir approuvé les comptes administratifs de la commune en leurs résultats, à savoir :
Commune
Investissement : excédent de 151 356.99 €
Exploitation : excédent de 257 991.61 €
DECIDE : il est affecté au compte 110 la somme de 257 991.61 €

Approbation du compte de gestion
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Hélène LESEIGNEUR
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Ou demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger :

Budget primitif 2017
Mme le maire présente les budgets primitifs 2017, le conseil municipal après en avoir délibéré adopte les budgets à savoir :
Commune : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 695 675.61 € en
Fonctionnement et à 406 980.05 € en investissement

.
Tour de garde élections
Chaque conseiller reçoit son tour de garde pour les élections présidentielles.

Questions diverses
Vide grenier. Suite au décès du Président de l’Association des boules St Jeannaise, un appel à candidature a été fait pour l’organisation du vide grenier. Aucune personne ne s’étant manifestée, le conseil municipal a décidé, pour cette année, que la manifestation sera organisée par l’Association des parents d’élèves de St Maurice en Cotentin qui a accepté.

Pour la pétanque : dans l’attente d’un nouveau Président de l’Association « la boule St Jeannaise », l’organisation et le planning des concours sera défini avec la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

CR du 09/05/2017

Présents : Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon – Francis Botta -– Piétro Lypca Virginie Tardif – Daniel Curtet

Absent : Sylvain Conraud

Absents excusés : Hubert Patrix (donne pouvoir à H. Leseigneur) Gilbert Luce (donne pouvoir à D. Curtet) Alain Lecaillon (donne pouvoir à F. Botta)

Secrétaire de séance : Pierre Legriffon

Approbation des dernières réunions
Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu de la séance du 28 février et du 4 avril 2017
Aucune remarque n’étant exprimée, le conseil municipal approuve le procès-verbal des deux dernières séances.

Devis enduit de soubassement église
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord concernant le devis de Maisons d’histoire.

Devis chaises église
Mme le maire présente les devis pour l’achat de chaises à l’église. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient l’entreprise Hervieu.

Columbarium
Le conseil demande des devis et se renseigner sur les obligations de la commune pour le jardin du souvenir.

Panneau d’indication fresques église
A la demande de l’association du Patrimoine, le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord pour l’achat de deux panneaux

Desherbeur thermique et remorque de tracteur
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour l’achat d’un desherbeur thermique, et une remorque de tracteur.

Subvention ATCM
Le conseil municipal, après délibération, donne son accord pour verser une subvention de 2 226 € à l’Association Tourisme et Chemins de Fer de la Manche.

[Arrêt de la régie « droit de place du marché »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour l’arrêt de la régie instituée en 2007, concernant les droits de place du marché.

Questions diverses
Mme le maire fait part au conseil municipal que des ardoises se sont déplacés sur le bâtiment de la mairie. Le conseil charge Mme le maire de faire le nécessaire auprès d’un professionnel.

Aménagement entrée du champ au-dessus du cimetière. Revoir au prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,
Hélène Leseigneur

Association Côte des Isles Valorisation

http://st-jean-de-la-riviere.fr/association-cote-des-isles-valorisation

L’association « Côte des Isles Valorisation » (C.I.V.) de type loi 1901 est née le 12 juillet 2013 de la fusion de l’APDCI de Barneville-Carteret et de l’APRESICOP de Port-Bail.
Elle s’appuie sur près de 300 adhérents avec une volonté d’action sur l’ensemble de la Côte des Isles et ses 16 communes.

L’association « C.I.V. » a pour objet :

  • d’assurer la protection et le développement des sites et la valorisation du patrimoine de la Côte des Isles,
  • d’assurer l’information du public sur les projets concernant la Côte des Isles,
  • de favoriser la participation du public à l’étude et à l’établissement de tout projet engageant l’avenir de ce territoire,
  • de recueillir ses observations et avis sur ces projets pour les faire connaître aux décideurs, participer, au travers de discussions avec les élus du territoire, aux objectifs de l’association.

L’association a fait demande aux pouvoirs publics de l’agrément « protection de l’environnement » (décret 2011-832 du 11 juillet 2011).

Contact

  • Courriel: civcotentin@gmail.com
  • Secrétariat C.I.V:
    22 route de Portbail
    50270 Saint Georges de la Rivière

CR du 08/09/2015

Compte rendu conseil municipal du 8 septembre 2015

Présents : Hélène Leseigneur – Virginie Tardif – Hubert Patrix – Gilbert Luce – Pierre Legriffon – Alain Lecaillon – Piétro Lypca – Sylvain Conraud – Francis Botta Daniel Curtet

Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu de la dernière séance
Aucune remarque n’étant exprimée, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2015.

Emploi agent recenseur (délibération n° 2015/38)
Mme le maire rappelle au conseil municipal la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement.
M. Botta quitte la séance
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents la création d’un emploi de non titulaire pour faire face à un besoin occasionnel pour la période du 21 janvier au 20 février 2016 et retient la candidature de Mme Botta Brigitte.
(Acte certifié exécutoire par transmission au contrôle de légalité à la date du 18/09/2015)

M. Botta réintègre la séance

Suppression du budget CCAS (délibération n° 2015/39)
Mme le maire informe les membres du conseil que la Loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République a été publiée au Journal Officiel du 8 août 2015.
Cette loi autorise les communes de moins de 1500 habitants à supprimer le budget CCAS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la suppression du budget CCAS et demande l’intégration des dépenses et des recettes dans le budget communal
(Acte certifié exécutoire par transmission au contrôle de légalité à la date du 18/09/2015)

Remboursement d’une location gîte (délibération n° 2015/40)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire « au vu d’un certificat médical » à rembourser la somme de 1008 € à une personne qui n’a pu se rendre aux gîtes communaux.
(Acte certifié exécutoire par transmission au contrôle de légalité à la date du 18/09/2015)

Agenda accessibilité programmée (délibération n° 2015/41)
L’article L 111-7-5 du code de la construction et de l’habitation précise que le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public qui ne répond pas au 31 décembre 2014 aux exigences d’accessibilité définies à l’article L. 111-7-3 élabore un agenda d’accessibilité programmée.
Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l’établissement réponde à ces exigences et prévoie le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements.
Certains ERP ne répondant pas aux normes d’accessibilité, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmée.
(Acte certifié exécutoire par transmission au contrôle de légalité à la date du 24/09/2015)

Décision modificative (délibération n° 2015/42)
Vu le Code des communes et notamment ses articles L211-1 et L212-2.
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours.
Ayant entendu l’exposé de Mme Le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le tableau de virements de crédits suivants :
Dépenses investissement
Article 2313 – 7 650.00 €
Dépenses investissement
Article 2156 + 7 650.00 €
(Acte certifié exécutoire par transmission au contrôle de légalité à la date du 25/09/2015)

Questions diverses
Mme le maire fait part des travaux à l’école de St Maurice. Le conseil approuve.
Aménagement virage cale de la mer. Le conseil charge Mme le maire de se renseigner auprès de la DRD

Séance levée à 22 h 00

CR du 12/09/2017

Présents : Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon – Francis Botta – Hubert Patrix – Daniel Curtet – Gilbert Luce – Piétro Lypca – Alain Lecaillon

Absente excusée : Virginie Tardif

Secrétaire de séance : Francis Botta

Approbation de la dernière réunion
Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu de la séance du 30 juin 2017
Aucune remarque n’étant exprimée, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.

Mme le maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour
?changement matériel informatique
Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord

Renouvellement fermages
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de faire les titres de recettes concernant la location précaire des terres agricoles, au profit des personnes concernées.

Compétence « santé et accès aux soins » transfert à la communauté d’agglomération
Il est exposé au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération Le Cotentin en séance du 29/06/2017 a adopté une délibération sollicitant la compétence facultative « santé et accès aux soins ».
Le contenu de cette compétence nouvelle serait le suivant :
• Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé,
• Actions en faveur de la création et du développement des réseaux de santé de proximité et des réseaux thématiques de prévention
• Coordination générale des politiques de prévention et d’éducation à la santé, à l’échelle du territoire communautaire,
• Elaboration d’un diagnostic de santé intercommunal,
• Elaboration, mise en place, signature et gestion d’un Contrat Local de Santé
Cette prise de compétence nécessite de recueillir l’avis des communes adhérentes de la communauté d’agglomération, à la majorité qualifiée. Ainsi cette compétence ne sera mise en œuvre au 01/01/2018, que si elle recueille l’avis favorable d’au moins deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou bien au moins la moitié des communes représentant plus des deux tiers de la population concernée. Est également requis, l’avis de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
Au-delà du délai de 3 mois à compter du courrier de saisine de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Le Cotentin, l’avis du conseil municipal est réputé favorable.

Mme le maire invite le conseil à donner son avis
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Le Cotentin du 29/06/2017 sollicitant la prise de compétence « Santé et accès aux soins »,
Vu le courrier de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Le Cotentin en date du 12 juillet 2017 sollicitant l’avis du conseil municipal,

Le conseil municipal à l’unanimité :

? émet un avis favorable au transfert à la communauté d’agglomération Le Cotentin au 1er janvier 2018, de la compétence « Santé et accès aux soins » dont le contenu est exposé ci-dessus.

Compétence « Enseignement Supérieur et Recherche » transfert à la communauté d’agglomération
Il est exposé au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération Le Cotentin en séance du 29/06/2017 a adopté une délibération sollicitant la compétence facultative « Enseignement Supérieur et Recherche ».

Le contenu de cette compétence nouvelle serait le suivant :
• soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche suivant les dispositions du code de l’éducation. Actions de développement, d’animation et de promotion.
• Soutien à la vie étudiante
Cette prise de compétence nécessite de recueillir l’avis des communes adhérentes de la communauté d’agglomération, à la majorité qualifiée. Ainsi cette compétence ne sera mise en œuvre au 01/01/2018, que si elle recueille l’avis favorable d’au moins deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou bien au moins la moitié des communes représentant plus des deux tiers de la population concernée. Est également requis, l’avis de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
Au-delà du délai de 3 mois à compter de la réception du courrier de saisine de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Le Cotentin, l’avis du conseil municipal sera réputé favorable.
Mme le maire invite le conseil municipal à émettre leur avis

Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Le Cotentin du 29/06/2017 sollicitant la prise de compétence « Enseignement Supérieur et Recherche »,
Vu le courrier de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Le Cotentin en date du 12 juillet 2017 sollicitant l’avis du conseil municipal,

Le conseil municipal à l’unanimité

? émet un avis favorable au transfert à la communauté d’agglomération Le Cotentin au 1er janvier 2018 de la compétence « Enseignement Supérieur et Recherche » le financement et la gestion étant du ressort de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Adhésion au Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) de la commune nouvelle de Juvigny-les-Vallées pour le périmètre de l’ex. commune de Chérencé-le-Roussel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les statuts du Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50),
Vu la délibération du conseil municipal de la commune nouvelle de Juvigny-les-Vallées en date du 7 juin 2017, demandant :
? Que la commune de Juvigny les Vallées pour le périmètre de l’ex-commune de Chérencé le Roussel adhère dès que possible au Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) pour ses compétences obligatoires figurant à l’article 6.2 de ses statuts,
? Que la commune de Juvigny les Vallées transfère au SDeau50 (au titre de l’article 6.3 des statuts du SDeau50) à compter du 31 décembre 2017 la totalité de la compétence « eau potable » de la commune de Juvigny les Vallées – périmètre de l’ex-commune de Chérencé le Roussel,
? Que la commune de Juvigny les Vallées pour le périmètre de l’ex-commune de Chérencé le Roussel devienne membre du CLEP Saint Hilaire, celle-ci étant déjà membre de ce CLEP pour les ex-communes de Chasseguey, La Bazoge et Le Mesnil-Rainfray.
Vu la délibération du comité syndical du SDeau50 en date du 26 juin 2017 validant la demande d’adhésion et de transfert de compétence de la commune de Juvigny-les-Vallées pour le périmètre de l’ex-commune de Chérencé le Roussel,
Vu le courrier de Monsieur le Président du SDeau50 en date du 21 août 2017 sollicitant l’avis des collectivités et structures intercommunales membres du SDeau50 sur cette demande adhésion,

Considérant que les collectivités et structures intercommunales membres du SDeau50 doivent délibérer pour accepter l’adhésion au SDeau50 de la commune de Juvigny les Vallées pour le périmètre de l’ex-commune de Chérencé le Roussel,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal , décide :
? D’émettre un avis favorable à la demande d’adhésion et de transfert de compétence du SDeau50 de la commune de Juvigny les Vallées pour le périmètre de l’ex-commune de Chérencé le Roussel.

Approbation de la modification des statuts du SDEM50 et extension de périmètre
? Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, L 5211-17 et L 5211-18 ;
? Vu les délibérations n°CS-2017-39 et n°CS-2017-40 en date du 29 juin 2017 par lesquelles le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat et l’extension de son périmètre d’intervention par l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes ;
? Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que :
? Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité :
? Les évolutions législatives et réglementaires récentes, dont la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et ses décrets d’application, ont modifié le champ d’intervention des autorités organisatrices de la distribution d’électricité ;
? Il convient de modifier les statuts du syndicat pour proposer aux membres une nouvelle compétence (art. 3.2.3 : « Infrastructures de recharge à l’usage de véhicules au gaz (GNV) ou hydrogène ») ainsi que la mise à jour de certaines compétences du syndicat et missions complémentaires.
? Que ces statuts modifiés entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide :
o d’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche ;
o d’accepter l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes au SDEM50

Contrôle assainissement
Mme le maire informe les membres du conseil que de plus en plus souvent les notaires demandent si une délibération du conseil municipal impose un contrôle de la conformité du raccordement au réseau d’assainissement collectif avant la vente d’un bien immobilier.
Sa mise en place permettrait une gestion optimale du réseau d’assainissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, institue ce contrôle sur la commune.

Restauration statue Saint Jean Baptiste
Mme le maire fait part du devis de l’entreprise Giordani concernant la restauration de la statue de Saint Jean Baptiste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord et demande que la facture soit réglée par l’Association du Patrimoine.
Toutefois, le conseil municipal considère que la commune ne peut réaliser les travaux sans l’appoint d’une subvention et sollicite en conséquence une aide auprès du conseil Départemental de la Manche.

Constitution de servitude droit de passage travaux Fichot
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte un un droit de passage concernant les parcelles cadastrées B 1313 et 1314 appartenant à M. et Mme Fichot Antoine et la parcelle cadastrée B 451 appartenant à la commune de St Jean de la Rivière.
Ce droit de passage n’est en aucun cas l’entrée officielle.
Ce droit de passage s’exercera exclusivement sur une bande d’une largeur de un mètre « accès au jardin » partant de la route, traversant la parcelle B 451 « propriété de la commune » jusqu’à la limite de la parcelle cadastrée B 1313 « propriétés de M. Mme Fichot »
Afin de permettre l’exercice de ce droit de passage, le propriétaire soit la commune de St Jean de la Rivière a autorisé M. et Mme Fichot Antoine à percer le mur séparatif sur une largeur d’un mètre, afin d’y placer un portillon d’accès, aux frais exclusifs du propriétaire M. et Mme Fichot.

Achat de parcelles cadastrées B 1521 – 1522 – 724
Le conseil municipal demande à Mme le maire de contacter le propriétaire afin de débattre du prix du terrain qui sera soumis lors d’un prochain conseil.

Vente de la tonne à eau de la commune
Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne son accord pour la vente de la remorque de la tonne à eau d’un montant de 100 €.

Questions diverses
Mme le maire fait part aux membres du conseil du nouveau bureau de l’Association des boules St Jeannaise. Afin de remettre en état le local du club de boules, le conseil est favorable à l’achat de la peinture et de deux bancs.

Suite à la proposition d’alternance avec la commune de St Georges de la Rivière pour l’organisation du festival Havre des Arts, le conseil municipal émet un avis défavorable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire, Hélène Leseigneur

Hubert Patrix (1er adjoint) Pierre Legriffon (3ème adjoint)

Francis Botta (2ème adjoint) Daniel Curtet

Gilbert Luce Virginie Tardif

CR du 14/01/2014

http://st-jean-de-la-riviere.fr/cr-du-14-01-2014

Présents : Hélène Leseigneur – Hubert Patrix – Pierre Legriffon-
Marie-Claude Duchemin – A. Lecaillon – Gilbert Luce – Jean-Alain Delacotte-
Roseline Fleury- Sylvain Conraud

Absent excusé : Frédéric Marie

Absent : Lionel Félix

Secrétaire de séance : M.C. Duchemin

 Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu de la séance précédente.
Gilbert Luce demande que soit précisé dans les travaux 2014 de voirie :
La chasse des Monts et le hameau Gaillard.

 Modification de statuts de la C.C.C.I.
Lors de sa séance du 28 novembre 2013, le conseil communautaire de la Côte des Isles a décidé à l’unanimité de modifier ses statuts afin de permettre la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage privée.

Le maire donne lecture de la nouvelle rédaction de l’article B13-1 des statuts :Article B 13-1- assainissement non collectif

  • Compétence obligatoire ; création, mise en œuvre et gestion d’un service public de contrôle de l’assainissement non collectif (SPANC)
  • Compétences facultatives :
    A la demande des particuliers, animation et maîtrise d’ouvrage déléguée pour les études de filières, la réhabilitation et l’entretien des installations d’assainissement non collectif et le traitement des matières de vidange,

A la demande des particuliers, animation, coordination et contrôle des travaux de réhabilitation réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée et cofinancés par un établissement public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification de l’article B 13-1 des statuts de la Communauté de Communes de la Côte des Isles.

 Avenant portant sur la modification du taux de cotisation d’assurance contre les risques statutaires.
Dans le cadre de ses missions facultatives, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche met à la disposition des
collectivités du département, un contrat groupe dont l’objet est de garantir les communes et établissements publics des risques financiers découlant de leurs obligations statutaires.
La collectivité adhère :
Au contrat groupe des agents affiliés à la CNRACL depuis le 1er janvier 2009
Au contrat groupe des agents affiliés à l’IRCANTEC depuis le 1er janvier 2009.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et autorise le Maire à signer l’avenant portant modification des taux de cotisations à compter du 1er mai 2014, de la manière suivante :
Contrat couvrant les agents CNRACL collectivités moins de 50 agents : 5.93 %
Contrat couvrant les agents IRCANTEC : 1.64 %
Les autres caractéristiques du marché initial sont maintenues à l’identique dans la mesure où les risques assurés ainsi que le personnel assuré des collectivités restent inchangés.

 Demande de renouvellement pour herbage chevaux.
Le conseil municipal donne son accord.

 Demande du propriétaire du camping du golf pour clôturer en bordure de la rue des Mielles.
Le conseil municipal demande de rencontrer le propriétaire. Un rendez-vous est prévu le 23 janvier 2014

 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2012.
Hubert Patrix présente le rapport et rappelle que le code Général des collectivités territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Après présentation de celui-ci, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat d’ AEP de la Scye.

 Classement des haies suite à la révision du P.L.U pour passage en commission des sites.
Le conseil municipal, décide de ne rien modifier.

 Réfection des gîtes.
Le conseil municipal demande de contacter 4 entreprises Belz, Poulain, ASM, Jouan pour l’isolation extérieure des gîtes.
Demande de devis pour du mobilier (canapés, couvertures, etc…)

 Continuité du cheminement piétions RD 166.
Le conseil municipal charge Mme le maire de demander des devis afin de solliciter la subvention « amendes de police » pour réaliser les travaux.

 Arrêté. Le conseil demande à Mme le maire de se renseigner sur la possibilité de prendre un arrêté interdisant le stationnement à 7 jours sur les parkings.

 Nouveaux cantons. Mme le maire a présenté la carte des nouveaux cantons de la Manche, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les limites proposées.

CR du 13/10/2015

Compte rendu conseil municipal du 13 octobre 2015

Présents : Hélène Leseigneur – Virginie Tardif – Hubert Patrix – – Pierre Legriffon Alain Lecaillon – Piétro Lypca – Sylvain Conraud – Francis Botta Daniel Curtet

Absent excusé : Gilbert Luce (donne pouvoir à Alain Lecaillon)
Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu de la dernière séance
Aucune remarque n’étant exprimée, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2015.

Droit de préemption urbain
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ne souhaite pas user de son droit de préemption concernant la parcelle cadastrées B 1783.

Fermage
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de faire les titres de recettes concernant la location précaire des terres agricoles, au profit des personnes concernées.

Demande de subvention Vétérans
Le conseil demande plus de précisions auprès de la Présidente

Location garage hameau de la Fontaine
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, renouvelle la convention concernant la location d’un garage situé au hameau de la Fontaine, pour une durée de 1 an renouvelable,
Ce loyer sera payable entre les mains du receveur municipal, à chaque début de mois.
Cette location prendra effet à compter du 1er janvier 2016 et se terminera le 31 décembre 2016.

Effacement des réseaux chemin de Coutances
M. Hubert Patrix informe le conseil que les travaux devraient commencer au cours de l’automne.

Restauration des fresques
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de réaliser des travaux de restauration, sur les fresques murales de l’église, en partenariat avec l’Association du Patrimoine.
Le montant de la première tranche des travaux s’élève à 18 070 € H.T.

Le conseil municipal ne pouvant réaliser les travaux sans l’appoint d’une subvention sollicite auprès du Sénateur de la Manche une aide parlementaire.

Virage route de la mer
Le conseil municipal demande de contacter le riverain.

Proposition d’étude d’une commune nouvelle
Le Maire rappelle aux membres du Conseil le contexte dans lequel s’inscrit le projet de création d’une Commune Nouvelle, dont le statut a été créé par l’article 21 de la loi n°2010-1563 du 16 Décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

La création des communes nouvelles a pour objectif de proposer aux communes une formule rénovée de regroupement, et propose aux membres présents qu’une étude fiscale soit réalisée par la Direction Générale des Finances Publiques avec les communes environnantes de :
? le Mesnil
? Fierville les Mines
? la Haye d’Ectot
? St Pierre d’Arthéglise
? St Maurice en Cotentin

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte et charge Mme le maire de demander cette étude.

Projet du schéma départemental de coopération intercommunale
Mme le maire a remis le projet à chacun des membres présents. Le conseil en délibérera à la prochaine réunion

Questions diverses
Se renseigner sur le prix d’un photocopieur couleur.

Séance levée à 22h00

CR du 10/10/2017

Présents : Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon – Francis Botta – Hubert Patrix – Daniel Curtet – Virginie Tardif

Absente excusée : Gilbert Luce (donne pouvoir à D. Curtet)
Piétro Lypca (donne pouvoir à H. Patrix) Alain Lecaillon

Secrétaire de séance : Francis Botta

Approbation de la dernière réunion
Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu de la séance du 12 septembre 2017
Aucune remarque n’étant exprimée, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.

Transmission du montant de l’attribution de compensation (AC) définitive 2017
Par courrier du 22 septembre 2017, le Président de la communauté d’agglomération du Cotentin m’a notifié les montants de l’attribution de compensation (AC) définitive pour 2017.
Le principe retenu est celui de l’attribution de compensation « libre », qui permet de corriger tous les effets de transfert financiers et fiscaux. Les AC sont calculées conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), et ont pour objectif de neutraliser les mouvements financiers et fiscaux actuellement identifiés suite à la création de la communauté d’agglomération, et pour assurer la neutralité du système avec les communes et les contribuables.
Conformément au rapport de la CLECT, le conseil communautaire a adopté la composition de l’AC de la façon suivante :
• AC 2016 des communes déjà en fiscalité professionnelle unique (FPU), hors La Hague
• Produit post-TP transféré à la communauté d’agglomération
• Composantes complémentaires de l’AC qui permettent la neutralisation de certains effets financiers et fiscaux (ajustement du produit fiscal, perte de produit de foncier non bâti, transfert du FNGIR et de la DCRTP, perte de compensation TH et correction du produit de CVAE)
• AC spécifique « charges de fonctionnement » pour la commune nouvelle de La Hague
• Neutralisation du bilan FPIC pour 2017
• Transferts de charges entre les communes et la CA.
Pour la commune de St Jean de la rivière l’AC libre définitive 2017 s’élève à :
AC 2017 en fonctionnement : 33 184 €
AC 2017 en investissement : 0 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT et ransmis à la ville par courrier du 12 septembre 2017 du Président de la CLECT.
Vu le courrier du 22 septembre 2017 du Président de la communauté d’agglomération notifiant les montants de l’AC libre définitive pour 2017.
Mme le maire propose au conseil municipal d’approuver les montants d’AC 2017, tels qu’ils ont été notifiés par la communauté d’agglomération.
Après délibération
Pour : 2 voix (Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon)
Contre : 4 voix (Francis Botta – Daniel Curtet « G. Luce »– Virginie Tardif)
Abstentions : 2 voix (Hubert Patrix – « Piétro Lypa »)

Avenir des temps d’activités périscolaires et avis sur l’organisation d’un service commun pour la gestion des compétences
Le conseil à l’unanimité, émet un avis favorable pour la création d’un service commun.

Transmission du rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT)
Par courrier du 12 septembre 2017, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, le Président de la CLECT m’a transmis le rapport définitif d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 7 juillet 2017.
Ce premier rapport de la CLECT porte sur les transferts liés aux compétences obligatoires de l’Agglomération. Il a été adopté à l’unanimité moins 14 abstentions. Il a ensuite été présenté au conseil communautaire du 21 septembre.
Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 132 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I’ EPCI) adopte ce rapport. Il confirme le principe fondateur, inscrit dans la charte, de neutralisation fiscale et budgétaire des effets de la création de la communauté d’agglomération, tant pour les communes que pour les contribuables.
Ceci étant exposé, le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 7 juillet 2017 et transmis à la Ville par courrier du 12 septembre 2017.
Mme le maire propose aux membres du conseil municipal d’adopter le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 12 septembre 2017 par le Président de la CLECT.
Après délibération :
Pour : 1 voix (Hélène Leseigneur)
Contre : 6 voix (Francis Botta, Virginie Tardif, Hubert Patrix, « Piétro Lypca » Daniel Curtet « Gilbert Luce »)
Abstention : 1 voix (Pierre Legriffon)

Demande d’adhésion au SDEAU commune de Cerisy la Salle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les statuts du Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50),
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cerisy la Salle en date du 11 septembre 2017, demandant :

  D’adhère dès que possible au Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) pour ses compétences obligatoires figurant à l’article 6.2 de ses statuts,
Vu la délibération du comité syndical du SDeau50 en date du 28 septembre 2017 validant la demande d’adhésion de la commune de Cerisy la salle aux compétences de l’article 6.2 des statuts du Sdeau50 ,
Vu le courrier de Monsieur le Président du SDeau50 en date du 28 septembre 2017 sollicitant l’avis des collectivités et structures intercommunales membres du SDeau50 sur cette demande adhésion,
Considérant que les collectivités et structures intercommunales membres du SDeau50 doivent délibérer pour accepter l’adhésion au SDeau50 de la commune de Cerisy la Salle,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
D’émettre un avis favorable à la demande d’adhésion au SDeau50 de la commune de Cerisy la Salle.

Engagement du SIAEP dans la démarche « zéro phyto »
Monsieur le Président Mme le Maire rappelle que l’Agence de l’Eau Seine Normandie peut apporter une aide financière pour la réalisation de travaux relatifs à l’approvisionnement public en eau potable.
Depuis le 1er janvier 2016, pour qu’un maître d’ouvrage soit éligible à ces aides il doit respecter le critère rédigé ainsi : « le maître d’ouvrage et les communes bénéficiaires sont engagés dans une démarche avec un objectif «zéro phyto» pour les espaces publics dont ils assurent la gestion ». Cet engagement doit être justifié par une délibération de l’organe délibérant de la collectivité maître d’ouvrage et de ses membres.
Considérant l’impact des produits phytosanitaires sur la santé et sur l’environnement,
Considérant les intérêts que présentent la réduction voire l’arrêt de l’usage des produits phytosanitaires,
Considérant le critère d’éligibilité aux aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et l’impact financier que peut représenter l’absence ou la minoration de ces aides pour la réalisation de travaux liés à l’eau potable,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
? Que la commune de St Jean de la Rivière s’engage dans une démarche avec un objectif « zéro phyto » pour les espaces publics dont il assure la gestion,
?
? De donner tous pouvoirs à Madame le maire pour mettre en œuvre cette décision et l’autoriser à signer les documents afférents à ce dossier.

Devis matériel informatique
Mme le maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée, t l’achat de matériel informatique
Trois entreprises ont été consultées (Bis informatique, IBC Dialog, Daltoner) et trois propositions ont été reçues.

? Daltoner : 2 019.83 € T.T.C.
? Bis informatique : 1 831.00 € T.T.C.
? IBC Dialog : 1 882.80 € T.T.C.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition de bis informatique pour un montant de 1 831.00 € T.T.C.

Devis armoire de rangement bureau gîtes communaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l’entreprise Leroy Merlin pour les caissons de rangement au bureau d’accueil des gîtes communaux.

Devis fenêtre local terrain de pétanque
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient le devis de Big Mat matériaux, pour le remplacement d’une fenêtre au local du terrain de pétanque.

Aménagement voie piétonne, cycliste route de la mer
Mme le maire faite part du prix de vente des parcelles concernées, s’agissant de terrains agricole, le conseil reste sur sa première proposition, et demande de faire un courrier en ce sens au vendeur.

Questions diverses
Le logement du presbytère est à louer soit 476 € sans les charges.

L’ancien ordinateur restera dans la salle du conseil et pourra servir aux adjoints et aux membres du conseil.

CR du 25/02/2014

http://st-jean-de-la-riviere.fr/cr-du-25-02-2014

Présents : Hélène Leseigneur – Hubert Patrix – Pierre Legriffon –
Marie-Claude Duchemin – A. Lecaillon– Jean-Alain Delacotte-
Roseline Fleury- Sylvain Conraud

Absents excusés : Gilbert Luce (donne pouvoir à J-A Delacotte) Frédéric Marie

Absent : Lionel Félix

Secrétaire de séance : M.C. Duchemin

Mme le maire demande d’ajouter deux points à l’ordre du jour

  • Projet de reclassement de la zone horticole
  • Prestation pour le syndicat scolaire
    Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2014

 Salle communale : devis pour protection barrière et points lumineux ; panneaux signalisation.

Hubert Patrix, adjoint, propose l’achat d’épingles de protection pour la barrière et les points lumineux de la salle communale ; il présente un devis….
Si le conseil donne son accord pour la protection de la barrière, il souhaite réfléchir quant à la protection des points lumineux, jugeant ces épingles volumineuses et inesthétiques.
Les panneaux de signalisation de la Salle de la Mer font défaut. Le conseil décide d’en faire poser six (à partir de la Rd 650 et du parking de la Plage).

 Travaux du gite n° 5.

Afin d’agrandir la pièce commune, le conseil, après délibération, donne son accord pour qu’une cloison soit abattue.

 Décision sur les parcelles B 356 et 358 et sur la clôture entre le camping et la rue des Mielles.

Mme le maire donne lecture de la délibération du 21/07/2010 et de l’acte notarié. Elle rappelle qu’elle a proposé au conseil municipal de préempter ces terrains, non pas pour effectuer une opération financière, mais pour qu’ils entrent dans les négociations d’implantation du club house.
Un accord ayant été trouvé et le propriétaire du camping ayant fait valoir son intention d’acheter les terrains cadastrés B 356 et B 358,
la vente est acceptée moyennant la somme de 45 000 € par 5 voix pour et 4 voix contre.

En ce qui concerne la clôture entre le camping et la rue des Mielles, le conseil, après délibération, souhaite que le propriétaire du camping clôture son terrain sur les limites actuelles.

 Aire de jeux : contrôle technique annuel.

Le conseil, après délibération, accepte le contrat proposé en vue d’un contrôle technique annuel de l’aire de jeux.

 Gîtes communaux : devis pour rénovation extérieure.

Entreprise Poulain : 125 587 €HT ; F. Mouchel : 149 088 €HT ; ASM : 151 639 €HT
Le conseil décide d’aller voir le travail de l’entreprise Poulain avant de prendre une décision.

 Augmentation des 4 taxes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Pour : 5 voix
Contre : 3 voix
Décide d’augmenter de 0.50% la fiscalité locale à savoir
T.H. 12.94 % T.F. (bâti) : 13.66% T.F. (non bâti) 11.10% CFE : 14.56%

 Projet de reclassement de Zone.

Objet : Délibération portant sur un reclassement de zone, constituée pour partie de zone NDP et pour le reste de zone NC, en zone d’activité et d’économie agricole et horticole au sein de la commune de Saint Jean de la Rivière 50270.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

  que le sujet évoqué devrait pouvoir s’insérer dans le projet de PLU sous réserve de la décision de madame la Préfète de la Manche ;

  qu’il concerne les terrains situés à proximité du croisement de la RD 650 avec la D 166.

  que les parcelles concernées sont : A 212, A214, A 275, A 277, B 164, B 165, B 166,

  que l’ensemble représente une surface totale de 19864 m², détail dans l’annexe jointe.

La situation de ces terrains en bordure de la RD 650 ne présente aucun danger pour la circulation du fait que les usagers accèdent à ces terrains par la RD 166 grâce au carrefour existant aménagé et sécurisé.

Cette délibération a pour but d’obtenir le changement de dénomination de classement de zone constituée pour partie de Zone NDP, pour le reste de Zone NC.

Ces changements de classement et de dénomination doivent permettre à plusieurs entrepreneurs, (liste et courriers joints), d’envisager leur installation sur ce lieu de manière pérenne permettant ainsi la création d’emplois, étant entendu que leurs activités ne pourront se conjuguer qu’avec celles du monde agricole et horticole.
Notre objectif est de les soutenir dans l’élaboration d’un pôle local de compétitivité.
En leur permettant leur regroupement autour de cette pépinière nous souhaitons voir émerger entre-elles une synergie créatrice d’emploi.
Dans ce but, il est impératif d’obtenir le reclassement de ces surfaces en zone d’activité et d’économie agricole et horticole.

Considérant :

  les demandes du Conseil Municipal dans l’étude menée en vue de l’établissement du nouveau PLU ;

  le vieillissement de la population du canton de Barneville-Carteret comme le montre la fermeture d’une classe chaque année ces dix dernières années ;

  la nécessité de dynamiser notre territoire en permettant à des entrepreneurs de prendre place dans la commune ;

  la volonté de créer des emplois, si possible au profit des jeunes du canton et leur permettre de s’établir à Saint Jean de la Rivière ;

  la situation actuelle de l’emploi en France et l’incitation du gouvernement à faciliter la création et le développement de nouveaux postes au sein de PME, PMI ;

  l’obligation de respecter les règles d’hygiène et de sécurité au travail, il est indispensable de construire un bâtiment en dur afin de stocker en sécurité les matériels d’exploitation, entreposer les produits mis à la vente, des produits en vente, conserver les documents administratifs et techniques ;

  les activités de ce site qui peuvent concerner des travaux d’étude et de réception de la clientèle, il est envisagé d’adjoindre à ce bâtiment des bureaux dédiés à ces activités ;

  l’intention manifestée par des agriculteurs du canton d’installer un point de vente des produits provenant de la transformation de leurs productions :
Madame le Maire propose à l’assemblée, de transmettre cette délibération motivée à Madame la Préfète de la Manche avec copie à la DDTM et au président de la Communauté de Communes de la Côte des Isles.

M. Sylvain Conraud ayant des intérêts concernant cette affaire, n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide :

  • d’une part d’adopter les modifications de changement d’appellation de zone constituée pour partie de zone NDP, pour le reste de zone NC en zone d’activité et d’économie agricole et horticole au sein de la commune de Saint Jean de la Rivière 50270 ;
  • d’autre part et sous réserve de l’accord de madame la Préfète de la Manche, de procéder à l’insertion de cette décision dans le texte du nouveau document PLU de la commune de Saint Jean de la Rivière.

 Prestation du syndicat scolaire.

Le conseil après délibération, accepte de verser 5816 € (somme représentant le tiers de la participation 2013 de la commune).

 Circulation des chevaux sur la plage.

Ne souhaitant pas voir de crottin sur la cale et la plage, le conseil décide que les chevaux devront porter un filet.

 Amendes de police.

Hubert Patrix suggère de faire appel aux amendes de police pour terminer la réalisation du trottoir route de la Mer. Une discussion est alors lancée au sujet de la circulation cycliste et piétonne en direction de la Mer. Ne faudrait-il pas réfléchir sérieusement à cet axe de circulation ? Il est décidé de rencontrer la DRD, cette voie étant départementale.

Séance levée à 23 h 30