Association du patrimoine

L’église étant en travaux aucune cérémonie ou manifestation ne peuvent y avoir lieu

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Saint Jean de la Rivière est riche de son patrimoine auquel nous sommes très attachés et qu’il nous faut entretenir. Sous le couvert de la fondation du patrimoine, reconnue d’utilité publique par la loi du 2 juillet 1996, nous avons en accord avec la commune de Saint Jean de la Rivière, décidé de lancer une campagne de souscription pour la restauration de l’église. L’association du Patrimoine de Saint Jean de la Rivière a pour but de rassembler les moyens de sauvegarder, de faire découvrir et de valoriser le patrimoine local. Elle participera avec la municipalité au financement des travaux. Nous faisons appel à votre générosité et nous vous invitons à nous rejoindre pour pérenniser ce projet.

En association avec :

Fondation du Patrimoine

Délégation de Basse Normandie

60, rue Saint Blaise

BP 08

61 001 ALENÇON

patrimoine.stjean50@gmail.com

www.patrimoine-saintjeandelariviere.blogspot.fr

RESTAURONS L’EGLISE de SAINT JEAN de la RIVIERE

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L’église de Saint Jean de la Rivière, adossée à un coteau entre le hameau GAILLARD et le hameau de la FONTAINE est constituée d’éléments dont les plus anciens datent du XIe et début du XIIe siècle. Les arcs du cœur sont du XIIe siècle.

Le cœur a été très remanié au XVIIe siècle, époque où furent percées les fenêtres en arc plein cintre remplaçant probablement les étroites baies romanes d’origine.

Malgré ses diverses modifications, l’église a conservé le plan originel des sanctuaires ruraux de l’époque romane. La voûte du cœur badigeonnée vers 1930 était ornée d’une fresque représentant les douze apôtres. Six personnages sont encore discernables côté nord.

Le maître autel en bois peint et doré du XVIIIe siècle avait un retable dont il ne reste plus que le tableau représentant le baptême du Christ, signé « BRANCHERIS PINCIT 1811 ».

restauration-de-lautel

Deux statues du XVe siècle sont à remarquer:

  • Saint Jean Baptiste en pierre calcaire
  • Sainte Barbe avec sa tour et la palme du martyre en bois polychromé.

La perque semble dater du XIXe siècle, la crucifixion est plus ancienne, probablement du XVIIe.

Sur les murs extérieurs, au nord comme au sud, on peut remarquer par endroits que les pierres sont positionnées en « arête de poisson » ou « feuilles de fougères » (opus spicatum).

association-du-patrimoine

Les projets à venir concernent l’église, mais aussi, la restauration du lavoir de la Chasse des Monts. lavoir-hameau-gaillard

Situé au dessus du hameau Gaillard, le chemin d’accès au lavoir fixe la limite séparative de la commune avec Saint Georges de la Rivière. Cet endroit appelé autrefois « lieu de médisances » est au début d’un circuit pédestre qui permet au fur et à mesure de son ascension d’admirer du haut de Saint Jean la beauté de la campagne et la mer.

CR du 21/04/2015

Compte rendu conseil municipal du 21 avril 2015

Présents : Hélène Leseigneur – Francis Botta- – Virginie Tardif – Hubert Patrix – Gilbert Luce – Daniel Curtet

Absents excusés : Piétro Lypca (donne pouvoir à H. Patrix) – Pierre Legriffon (donne pouvoir à H. Leseigneur)

Absents : Sylvain Conraud – Alain Lecaillon

Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu de la dernière séance
Aucune remarque n’étant exprimée, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 30 mars 2015.

Arrêt du projet du P.L.U.
Madame le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d’urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de plan local d’urbanisme.

Vu la délibération en date du 12 juin 2007 (délibération n° 2007/30) prescrivant la révision du P.O.S. et sa transformation en P.L.U. « Plan Local d’Urbanisme »

Considérant qu’un débat a eu lieu le 9 octobre 2012 (délibération n° 2012/42) au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables

Entendu l’exposé de Madame le maire ;

Vu le projet de plan local d’urbanisme et notamment le projet d’aménagement et de développement durables ; le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

Vu la phase de concertation menée en mairie de 2008 à 2015 ;

Considérant que le projet de plan local d’urbanisme est prêt être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés ;

Après en avoir délibéré,

Arrête le projet de plan local d’urbanisme de la commune de St Jean de la Rivière tel qu’il est annexé à la présente ;

Tire le bilan suivant de la concertation :

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 6 mai 2008 (n° 2008/31), le conseil municipal a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de St Jean de la Rivière et les modalités de la concertation de la manière suivante :

Conformément à l’article L300-2 de soumettre à la concertation des habitants, des associations locales et des autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, le projet de plan local de l’urbanisme jusqu’à l’arrêt du projet selon les modalités suivantes :

  Organisation d’une exposition avec registre de doléances à disposition où toutes les observations pourront être consignées,

  Organisation d’une réunion publique,

  Présentation sous forme d’article dans les bulletins municipaux.

L’élaboration des études a été confiée au bureau d’études PLANIS.

Le cahier de doléances et exposition : Depuis le 12 juin 2007 un registre est à la disposition du public à la mairie pour recevoir remarques et propositions. Ce registre a été clos à l’issu du conseil municipal du 21 avril 2015 arrêtant le PLU. Il accompagne une exposition reprenant les principaux éléments du diagnostic, et la présentation du projet d’aménagement et de développement durables. Le registre comprend les observations de la population.

Réunion publique : Une réunion publique a été organisée le 7 août 2012 (présentation du PADD) dans la salle communale. Cette réunion publique a été affichée aux lieux et places habituelles, précisant la date, le lieu, et l’objet de cette réunion publique, également annoncée dans le bulletin municipal distribué en juin 2012 dans toutes les boîtes aux lettres de la commune et mis à la disposition du public à la mairie.

Bulletin municipal : Les bulletins municipaux annuels ont fait état de l’avancée du PLU. Ces documents reprenaient une définition du PLU, ainsi que de chacune des pièces qui le compose, le projet d’aménagement et de Développement Durables, un planning de l’avancée des études.

Site internet : Un article est paru sur le site internet de la commune. Il reprenait une notice d’information à l’attention de la population, avec un rappel du diagnostic, des enjeux, le projet d’aménagement et de développement durables, ainsi que les principaux éléments du règlement.

Réunion Personnes Publiques Associées : Trois réunions avec les personnes publiques associées se sont déroulées le 29 octobre 2008, le 3 juin 2009, le 19 décembre 2013.

Précise que le projet de plan local d’urbanisme sera communiqué pour avis :

  A l’ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du plan local d’urbanisme ;

  Aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ;

  Aux présidents d’associations agréées qui en feront la demande

Ces organismes disposeront d’un délai de réponse de 3 mois ; suivra ensuite la phase d’enquête publique

Conformément à l’article R123-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

Devis pour poteaux incendie
Le conseil municipal après délibération retient les devis pour l’installation de deux poteaux d’incendie.

Mise à jour 2015 du Plan Départemental des Itinéraires et de Randonnées
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et considérant l’intérêt que représente la pratique de la promenade ou de la randonnée non-motorisée, confirme les caractéristiques des itinéraires précédemment inscrits au PDIPR sur le territoire de sa commune.

Questions diverses
Signalétique chemin de Coutances face à l’entrée du golf.

Le conseil décide d’un appel à candidature, pour le remplacement d’un agent communal aux gîtes communaux.

Séance levée à 22 h 00

CR du 8/11/2016

Présents : Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon – Daniel Curtet – Hubert Patrix – Virginie Tardif – Francis Botta – Sylvain Conraud

Absents excusés : Alain Lecaillon (donne pouvoir à Francis Botta)
Gilbert Luce (donne pouvoir Daniel Curtet)

Absents : Piétro Lypca

Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Droit de préemption urbain
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas user de son droit de préemption concernant les parcelles cadastrées B73 B74 B75 B62
B1517 B1785

Convention avec la communauté d’agglomération pour la prestation d’instruction des autorisations du droit des sols

ADHESION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION
DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Rappel du contexte

La loi NOTRe est venue renforcée le principe de l’intercommunalité sur les territoires avec en point de mire la mise en place de projets communs au travers des schémas de mutualisation et de solidarité.

Ainsi, le Code Général des Collectivités territoriales et son article L 5210-1-1impose désormais au travers d’une évaluation des périmètres et d’un état des lieux sur les compétences, la mise en place d’un schéma départemental de coopération intercommunale portant création d’EPCI regroupant au moins 15000 habitants (population municipale)

Ainsi, l’organisation de ce schéma se traduit pour le Cotentin par la création d’un EPCI regroupant 9 Communautés de Communes et deux communes nouvelles qui disposera au 1er janvier 2017 des compétences obligatoires dévolues par la loi dont celle de l’urbanisme (SCOT, PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales).

Parallèlement, le code de l’Urbanisme (article L 422-8) dispose que les communes membres d’un EPCI dont la population est supérieure à 10 000 habitants ne peuvent plus disposer de la mise à disposition gratuite des services déconcentrés de l’Etat pour assurer l’instruction des autorisations des droits des sols à compter donc du 1er janvier 2017.

L’Etat limitera donc son aide aux communes membres d’un EPCI de moins de 10 000 habitants et poursuivra ses missions dans les communes soumises au règlement national d’urbanisme.

Il reviendra donc au maire, autorité compétente pour la délivrance des actes au nom de la commune de charger ses services de l’instruction des actes d’uranisme ou de charger ceux d’une autre collectivité ou d’un EPCI.

Compte tenu de la technicité et des connaissances juridiques nécessaires à l’exercice des missions d’instruction, l’organisation d’un service autorisations droit des sols (ADS) à l’échelle intercommunale s’impose comme une réponse pertinente et adaptée aux besoins des communes. Elle repose toutefois sur l’expression d’une demande en ce sens par les communes.

Ainsi et pour être prêt au 01 janvier 2017, la Communauté de communes du cœur du Cotentin, lors de son conseil communautaire du 22 septembre 2016 a créé un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme)

Ce service s’adresse donc aux communes du territoire bénéficiaires des services de l’Etat et compétentes pour délivrer les autorisations du droit des sols.

Le service commun ADS sera chargé d’instruire les actes relatifs à l’occupation du sol relevant de la compétence du Maire:

  Permis de construire,

  Permis de démolir,

  Permis d’aménager,

  Déclarations préalables,

  Certificats d’urbanisme « opérationnels »(CUb) visés à article L.410-1b du code de l’urbanisme,

Le service commun ADS assure l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes désignés ci-dessus, à compter de la transmission par le Maire jusqu’à l’envoi de la proposition de décision.

Il est important de préciser que seule la mission d’instruction est déléguée. La délivrance de l’autorisation en tant que pouvoir de police du Maire reste de son ressors. Le Maire reste donc le seul décisionnaire, il engage sa responsabilité et celle de la commune.

Le service commun est géré par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin jusqu’au 31 décembre 2016 puis sera repris au 1er janvier 2017 par la communauté d’Agglomération en application de la continuité des contrats engagés. Les relations entre la commune et l’EPCI sont réglées par une convention de mise à disposition du service commun au profit de la commune. Cette convention (annexée à la présente délibération) précise entre autre le champ d’application du service, le partage des responsabilités, les modalités d’échanges entre le service et la commune. Le financement du service est assuré conjointement par les communes adhérentes et la communauté. Le coût pour la commune sera calculé au prorata d’un nombre d’actes instruits annuellement par le service.

L’adhésion de la Commune à ce service ne modifie en rien les obligations du Maire relatives aux ADS codifiées aux articles R423-1 à R423-13 du code de l’urbanisme, à savoir entre autre l’accueil des pétitionnaires, l’enregistrement des dossiers, l’affichage et la transmission des dossiers à l’ABF le cas échéant.

Vu l’article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales permettant, en dehors des compétences transférées, à un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ces communes membres de se doter de services communs,

Vu les articles L422-8 et R423-15 du code de l’urbanisme respectivement désignant le Maire comme autorité compétente pour délivrer les autorisations du droit des sols et l’autorisant à charger un EPCI de la mission d’instruction des actes d’urbanisme,

Vu la délibération 16/066/41 du conseil communautaire de la communauté de communes du Cœur du Cotentin portant création d’un service commune d’instruction des autorisations du droit des sols,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’ADHERER au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols mis en place par la communauté de communes du Cœur du Cotentin,
• D’APPROUVER la convention de mise à disposition du service commun au profit de la commune de St Jean de la Rivière,
• D’AUTORISER le Maire à la signer ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

RIFSEEP (nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88,
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-513 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu l’avis du comité technique en date du 6 octobre 2016
Le Maire informe l’assemblée,
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

  d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

  d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA), facultatif.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

  prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes ;

  susciter l’engagement des collaborateurs ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

I. Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, une telle indemnité a été instaurée pour les corps ou services de l’État servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de :
Filière administrative :

  cadre d’emplois 1 : Adjoint administratif

  cadre d’emplois 2 : Rédacteur

  cadre d’emplois 3 : Secrétaire de mairie

  cadre d’emplois 4 : Attaché territorial

L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents non titulaires.

II. Montants de référence

Pour l’État, chaque part de l’indemnité est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité ou de l’établissement sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis et les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions*
Groupe 1 Responsable de plusieurs services, secrétariat de mairie, fonctions administratives. Polyvalence, Responsabilité, coordination, conception, etc…

* La classification en groupes n’est qu’une illustration. Elle nécessite d’être adaptée aux réalités de la collectivité ou de l’établissement.

Il est proposé que les montants de référence pour les cadre d’emplois visés plus haut soient fixés à :

Cadre d’emplois Groupe Montant annuel de base
IFSE CIA
Rédacteurs Groupe 1 17 480 € 2 380 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’État.

III. Modulations individuelles

A. Part fonctionnelle

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

  en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

  en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

  au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de l’indemnité sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (facultatif)

Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un coefficient appliqué au montant de base du complément indemnitaire et pouvant varier de 0 à 100 %.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :
La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

IV. Modalités de retenue pour absence ou de suppression

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à 9 voix pour

DÉCIDE

Article 1er
D’instaurer une indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel versée selon les modalités définies ci-dessus.

Article 2
D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3
De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

Décision modificative commune
Vu le Code des communes et notamment ses articles L211-1 et L212-2.
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours.
Ayant entendu l’exposé de Mme Le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le tableau de virements de crédits suivants :
Dépenses investissement
Article 2184 – 15 324 € €
Recettes investissement
Article 2161 (opération 205) + 15 324 €

Subvention Vétérans
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accorde une subvention de 120 € à l’Association Retour des Vétérans en Normandie.

Ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2016
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le maire à engager, liquider et mandater les dépenses à la section d’investissement, et ce, dès le 1er janvier 2017, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2016.

Repas des Aînés
Le conseil charge Mme le maire de se renseigner au restaurant les 13 Arches.

Questions diverses
Le conseil municipal donne son accord pour l’achat d’une machine à affuter.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,
Hélène Leseigneur

Hubert Patrix (1er adjoint) Pierre Legriffon (3ème adjoint)

Francis Botta (2ème adjoint) Sylvain Conraud

Union des anciens combattants

La Section Intercommunale de l’Union des Anciens Combattants de Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Georges-de-la-Rivière et La Haye-d’Ectot, présidée par Albert Lecreps, compte une cinquantaine adhérents.

hommage-aux-deportes

Cérémonie en hommage aux déportés, dimanche 24 avril

ceremonie-deportes

CR du 02/06/2015

Compte rendu conseil municipal du 2 juin 2015

Présents : Hélène Leseigneur – Francis Botta- – Virginie Tardif – Hubert Patrix – Gilbert Luce – Daniel Curtet – Pierre Legriffon – Alain Lecaillon

Absent excusé : Piétro Lypca (donne pouvoir à D. Curtet)

Absent : Sylvain Conraud

Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu de la dernière séance
Aucune remarque n’étant exprimée, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 21 avril 2015.

Vote des subventions:
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :
Société de chasse : 30 €
Aveugles de la Manche : 30 €
Croix rouge : 45 €
Anciens Combattants : 50 €
Réveil de Portbail : 50 €
Union des donneurs de sang : 30 €
Secours catholique : 30 €
Association cœur et cancer : 30 €
Judo club Barneville : 60 €
Chorale intermède : 30 €
Association des jeunes sapeurs-pompiers : 90 €
Conseil Général de la Manche FSL : 0.60 €/habitant 220 €
A.T.C.M. train touristique 100 €
Fonds d’aide aux jeunes 0.23/habitants 85 €
Tennis de table 30 €
Association soins palliatifs 30€
Association française des sclérosés en plaques 30€
Association courir ensemble en Côte des Isles 50€
Handicapés physiques de Montebourg 30 €
Le conseil décide d’accorder aux associations sportives 30 € par enfant de la commune et
50 € par enfant pour les voyages scolaire.

Taxe d’aménagement « abri de jardin »
Le conseil ne souhaite aucun changement concernant la taxe d’aménagement pour les abris de jardin.

Tarifs gîtes communaux 2016
Après en avoir délibéré, à la majorité, le conseil municipal décide de fixer comme suit, le tarif des gîtes communaux pour l’année 2016 :

Haute saison 525 €

Moyenne saison 301 €

Basse saison 238 €

WEEK-END : le tarif journalier de location est de 70 €
Soit du vendredi soir au dimanche soir 140 €
Soit du samedi matin au dimanche soir 140 €

Amortissement réseaux EDF
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’amortir les réseaux EDF sur 5 ans.

Caution ménage salle communale
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre une caution de 100 € pour le ménage de la salle communale.

Questions diverses
Aide au permis de construire, le conseil refuse

Mme le maire informe le conseil qu’elle reçoit une personne pour audition afin de remplacer Annick « agent technique des gîtes communaux ». Daniel Curtet, Pierre Legriffon seront présents.

Séance levée à 22 h 00

CR du 07/02/2017

Compte rendu conseil municipal du 7 février 2017

Présents : Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon – Daniel Curtet – Hubert Patrix – Francis Botta – Gilbert Luce – Piétro Lypca

Absents: Sylvain Conraud – Virginie Tardif

Absent excusé : Alain Lecaillon (donne pouvoir à G. Luce)

Secrétaire de séance : Francis Botta

Droit de préemption urbain
Le conseil municipal après en avoir délibéré, ne souhaite pas user de son droit de préemption concernant la parcelle cadastrée B 124.

Renouvellement contrat groupe assurance « Gras Savoye »
Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel -Délibération donnant habilitation au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche
Vu la loi N° ,84-53 du 28 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment l’article 26
Vu le décret N° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux
Vu le code des assurances
Vu le décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le maire expose
L’opportunité pour la commune de st Jean de la Rivière de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurances des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charges en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents

Que le centre de gestion de la fonction publique de la Manche peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques

Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2017 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le CDG 50 le est proposé de participer à la procédure concurrentielle avec négociation engagée selon l’article 25 II du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016
Il précise que si au terme de la consultation menée par le CDG50 les conditions obtenues ne convenaient pas à notre commune la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat
Apres en avoir délibéré et procéder au vote, à l’unanimité des présents
Le conseil municipal décide
Le président du CDG50 est habilité à souscrire pour le compte de la commune de st Jean de la Rivière des contrats d’assurance auprès d’une ou plusieurs entreprises d’assurance agréées
Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

AGENT TITULAIRES AFFILIES A LA CNRACL
o Décès
o Accidents du travail Maladies professionnelles
Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité de maladie ou d’accident non professionnel

AGENT TITULAIRE OU STAGIAIRES NON AFFLIES A LA CNRACL
OU AGENT NON TITULAIRES DE DROIT PIBLIC

o Accident du travail – maladies professionnelles
o Incapacité de travail en cas de maternité d’adoption et de paternité de maladie ou d’accident non professionnel

Pour chacune de ces catégories d’agents les assureurs consultés devront pouvoir préposer à la commune de st Jean de la Rivière une plusieurs formules

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes
? Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2018
? Régime du contrat : capitalisation

Désignation représentant CLECT
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme Mme Hélène Leseigneur, Maire, déléguée pour représenter la commune au sein de la CLECT. « Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées »

Devis Mendes peinture pavillon d’accueil gîtes communaux
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise Mendes pour les travaux de peinture du pavillon d’accueil des gîtes communaux.

Devis entreprise Poulain pour dépendance du vieux presbytère
Le conseil municipal considère que le devis est incomplet et demande de revoir le sujet à la prochaine réunion.

Subventions
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :
Société de chasse : 30 €
Aveugles de la Manche : 30 €
Croix rouge : 45 €
Anciens Combattants : 50 €
Réveil de Portbail : 50 €
Union des donneurs de sang : 30 €
Secours catholique : 30 €
Association cœur et cancer : 30 €
Association des jeunes sapeurs-pompiers : 90 €
Conseil Général de la Manche FSL : 0.60 €/habitant 217 €
Fonds d’aide aux jeunes 0.23/habitants 83 €
Tennis de table 90 €
Association soins palliatifs 30€
Association française des sclérosés en plaques 30€
Association courir ensemble en Côte des Isles 50€
Association Normande d’Entraide aux Handicapés Physiques 30 €
Train touristique 50 €
Secours populaire 30 €
Resto du cœur 30 €
Chorale intermède 50 €
Le conseil décide d’accorder aux associations sportives 30 € par enfant de la commune et 50 € par enfant pour les voyages scolaire.

Proposition d’achat parcelles B 411 et B 412
Le conseil municipal demande l’avis des Domaines, sur l’évaluation de ces parcelles.

Présentation du Plan communal de sauvegarde
Celui-ci est validé par le conseil municipal

Questions diverses
Drapeau des Anciens combattants à rénover
Repas des Aînés le samedi 25 mars 2017
Renouvellement location herbage

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,
Hélène Leseigneur

Les amis de Saint Jean

C’est avec plaisir que le club des Amis de Saint-Jean se réunit chaque mardi, à partir de 14 h, dans un gîte communal mis à sa disposition, route de la mer.

Les adhérents jouent au Scrabble, à la belote ou autre jeu de société…
Un break est naturellement observé vers 17 h afin de partager le goûter dans la bonne humeur comme il se doit.

A côté de ces rencontres hebdomadaires, le calendrier des Amis de Saint Jean envisage un dîner et un tournoi de belote ouverts à tous dans la salle de convivialité.

Un repas au restaurant ou une sortie annuelle d’une journée, avec participation financière des adhérents, est également programmée.

La cotisation annuelle s’élève à 16 €

L’équipe dirigeante

– Présidente: Marie-Thérèse Lacauve 02 33 04 72 49

– Secrétaire: Thérèse Voisin 02 33 04 63 20

http://st-jean-de-la-riviere.fr/les-amis-de-saint-jean

CR du 07/07/2015

Compte rendu conseil municipal du 7 juillet 2015

Présents : Hélène Leseigneur – Virginie Tardif – Hubert Patrix – Gilbert Luce – Pierre Legriffon – Alain Lecaillon – Piétro Lypca – Sylvain Conraud

Absents excusés : Francis Botta (donne pouvoir à H. Patrix) Daniel Curtet (donne pouvoir à H. Leseigneur)

Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Proposition changement de photocopieur
Le conseil municipal ne souhaite pas changer pour le moment.

Coordonnateur recensement de la population 2016
Pour 2016 la commune est chargée d’organiser le recensement général de la population qui se déroule tous les 5 ans sous l’égide de l’INSEE
Le maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de désigner Mme Régine Vincent (agent communal, secrétaire de mairie) coordonnateur communal d’enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Modification d’emplacement de la signalétique entrée agglo
Le conseil donne son accord et demande de contacter la Direction des Routes Départementales.

Embauche agent technique gîtes communaux
Suite à l’entrevu avec Melle Letellier pour le remplacement d’Annick , le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de recruter cette personne et charge Mme le maire d’établir le contrat à venir.

Logement gîtes communaux
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas renouveler, la location du logement des gîtes communaux.
Les membres du conseil charge Mme le Maire d’envoyer un courrier en recommandé, afin de libérer le logement pour le 1er septembre 2015.

PPRL
Par courrier du 23 juin 2015 la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a transmis le dossier du PPRL de Barneville-Carteret, Portbail, Saint Jean de la Rivière et Saint Georges de la Rivière et Saint Lô d’Ourville. Il est précisé dans ce courrier que l’article R. 562-7 du Code de l’Environnement prévoit que ce projet soit soumis à l’avis des Conseils Municipaux des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés dans un délai de deux mois à compter de la date de réception. Sans réponse dans ce délai, l’avis serait réputé favorable.

Le conseil municipal après délibération émet un avis réservé.
Au vu du document de zonage réglementaire et du règlement provisoire, certaines parcelles semblent mal zonées

Questions diverses
Discussion sur les communes nouvelles.

Mme le maire fait part de la demande d’un riverain concernant la sécurisation du Bd Maritime. (Voir avec les services de la DRD)

Séance levée à 22 h 00

CR du 04/04/2017

Présents : Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon – – Hubert Patrix – Francis Botta Gilbert Luce – Piétro Lypca -– Virginie Tardif – Daniel Curtet

Absents : Sylvain Conraud – Alain Lecaillon

Secrétaire de séance : Pierre Legriffon

Affectation résultats 2016 « commune »
Le conseil municipal, après avoir approuvé les comptes administratifs de la commune en leurs résultats, à savoir :
Commune
Investissement : excédent de 151 356.99 €
Exploitation : excédent de 257 991.61 €
DECIDE : il est affecté au compte 110 la somme de 257 991.61 €

Approbation du compte de gestion
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Hélène LESEIGNEUR
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Ou demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger :

Budget primitif 2017
Mme le maire présente les budgets primitifs 2017, le conseil municipal après en avoir délibéré adopte les budgets à savoir :
Commune : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 695 675.61 € en
Fonctionnement et à 406 980.05 € en investissement

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Tour de garde élections
Chaque conseiller reçoit son tour de garde pour les élections présidentielles.

Questions diverses
Vide grenier. Suite au décès du Président de l’Association des boules St Jeannaise, un appel à candidature a été fait pour l’organisation du vide grenier. Aucune personne ne s’étant manifestée, le conseil municipal a décidé, pour cette année, que la manifestation sera organisée par l’Association des parents d’élèves de St Maurice en Cotentin qui a accepté.

Pour la pétanque : dans l’attente d’un nouveau Président de l’Association « la boule St Jeannaise », l’organisation et le planning des concours sera défini avec la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.