CR du 02/02/2016

Présents : Hélène Leseigneur – Virginie Tardif – Hubert Patrix – Pierre Legriffon – Sylvain Conraud – Daniel Curtet – Gilbert Luce

Absents excusés : Francis Botta (donne pouvoir à Daniel Curtet)
Alain Lecaillon (donne pouvoir à Gilbert Luce) – Piétro Lypca

Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Automaticité de fixation des indemnités de fonction des maires

Vu la circulaire du 19 janvier 2016 sur l’automaticité de fixation des indemnités de fonction des maires,
Conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi citée en référence, les maires bénéficient automatiquement, à compter du 1er janvier 2016, des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L2123-23 du code général des collectivités locales.
Considérant que la commune compte moins de 500 habitants,
Délibère :
Art. 1er : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide avec effet à la date du 1er février 2016, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire.
Art. 2 : L’indemnité du maire sera calculée par référence à l’indice brut 1015 soit le taux de 17 % de cet indice et subira automatiquement et immédiatement les majorations correspondantes à toute augmentation du traitement indiciaire afférent à l’indice 100.
Art. 3 : L’indemnité du 1er adjoint reste inchangée et sera calculée au taux de 6.60 % de l’indice 1015
Art. 4 : L’indemnité du 2ème adjoint reste inchangée et sera calculée au taux de 6.60 % de l’indice 1015
Art. 5 : L’indemnité du 3ème adjoint reste inchangée et sera calculée au taux de 3.90 % de l’indice 1015
Art. 6 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2016.

Demande du Président de la 3CI d’une remise gracieuse concernant la taxe de raccordement du local technique du golf
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas effectuer la remise gracieuse demandée, car la commune prend à sa charge l’effacement du réseau France Télécom sur la partie privée du golf. (Montant estimé aux environs de 2000 €) répondant ainsi à la demande de l’Association.

Appel de participation banque alimentaire
Madame le maire informe les membres du conseil de l’appel à participation de la banque alimentaire pour 32 colis distribués en 2015 soit un montant de 67.20 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour le règlement de cette somme.

Signalétique passage à niveau la Verrerie demande d’aide de l’ATCM pour supplément de travaux
Le conseil demande de se renseigner auprès de la DRD pour un comptage de véhicule.

Effacement de réseau France Télécom club house golf
Le conseil municipal donne son accord

Divers
Accord du conseil pour la pose d’un chauffe-eau à l’atelier municipal, demande d’un devis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.