CR du 02/12/2014

Présents : Hélène Leseigneur – Francis Botta- Pierre Legriffon – Alain Lecaillon – Piétro Lypca – Virginie Tardif – Gilbert Luce – Hubert Patrix – Daniel Curtet

Absent excusé : Sylvain Conraud (donne pouvoir à Gilbert Luce)

Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Droit de préemption urbain
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ne souhaite pas user de son droit de préemption concernant les parcelles cadastrées B 1429-1431-1434-150-151-152

Participation frais scolaire école privée
Le conseil demande de contacter le collège, afin de confirmer le montant de la participation qui s’élève à 468.14 €

Travaux 2015

  Demande de subvention pour effacement de réseaux sur voirie communale

  La commission gîtes doit se réunir pour les travaux à prévoir en 2015

  Chiffrer la réfection de la toiture du pressoir, logement du presbytère

Location parcelle B 1650
Le conseil municipal après délibération émet un avis favorable à la vente d’herbe, concernant la parcelle cadastrée B 1650.

Ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2014
Le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à mandater les dépenses à la section d’investissement dès le 1er janvier 2015 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2014.

Location logement du presbytère
Madame le maire fait part aux membres du conseil du départ des locataires du logement de la Giotterie et propose la candidature de M. Talefaisse Louis
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord. Cette concession prendra effet à compter du 1er janvier 2015.
Mme le maire est chargé de signer le bail à venir.

Questions diverses
Renouvellement de la mise à disposition parcelle B 327
Lecture du document unique par Monsieur Francis Botta
Lecture du rapport annuel de l’assainissement par Monsieur Hubert Patrix
Acceptation du devis pour l’achat de barrières mobiles
Acceptation du devis pour l’élagage d’un arbre hameau Fontaine
Information aux membres du conseil du transfert de la taxe professionnelle à la Communauté de Communes

Lecture du courrier de remerciement aux membres du conseil suite au prêt de la salle communale pour un deuil