CR du 04/04/2017

Présents : Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon – – Hubert Patrix – Francis Botta Gilbert Luce – Piétro Lypca -– Virginie Tardif – Daniel Curtet

Absents : Sylvain Conraud – Alain Lecaillon

Secrétaire de séance : Pierre Legriffon

Affectation résultats 2016 « commune »
Le conseil municipal, après avoir approuvé les comptes administratifs de la commune en leurs résultats, à savoir :
Commune
Investissement : excédent de 151 356.99 €
Exploitation : excédent de 257 991.61 €
DECIDE : il est affecté au compte 110 la somme de 257 991.61 €

Approbation du compte de gestion
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Hélène LESEIGNEUR
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Ou demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger :

Budget primitif 2017
Mme le maire présente les budgets primitifs 2017, le conseil municipal après en avoir délibéré adopte les budgets à savoir :
Commune : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 695 675.61 € en
Fonctionnement et à 406 980.05 € en investissement

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Tour de garde élections
Chaque conseiller reçoit son tour de garde pour les élections présidentielles.

Questions diverses
Vide grenier. Suite au décès du Président de l’Association des boules St Jeannaise, un appel à candidature a été fait pour l’organisation du vide grenier. Aucune personne ne s’étant manifestée, le conseil municipal a décidé, pour cette année, que la manifestation sera organisée par l’Association des parents d’élèves de St Maurice en Cotentin qui a accepté.

Pour la pétanque : dans l’attente d’un nouveau Président de l’Association « la boule St Jeannaise », l’organisation et le planning des concours sera défini avec la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.