CR du 06/09/2016

Présents : Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon – – Francis Botta – Alain Lecaillon- Piétro Lypca – Gilbert Luce – Daniel Curtet

Arrivés à 21H : Hubert Patrix (1er adjoint) – Virginie Tardif

Absents excusés : Sylvain Conraud

Secrétaire de séance : Pierre Legriffon

Droit de préemption urbain
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas user de son droit de préemption concernant les parcelles cadastrées B 1682 – B 455 – B 62
B 1517 – B 1518.

Concessions
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne reconduit pas les concessions perpétuelles mais uniquement cinquantenaires ou trentenaires.
Le conseil demande à Mme le Maire de se renseigner afin de savoir si la commune peut agrandir le cimetière sur une parcelle classée A (zone agricole) au vu du règlement du PLU.

Travaux pavillon d’accueil des gîtes communaux
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de faire des travaux dans le pavillon d’accueil des gîtes communaux et charge Mme le maire de demander des devis :

  Electricité

  Plomberie

  Sol et volets
A la suite des travaux, le conseil municipal décide de louer à la personne responsable des gîtes ce logement pour un loyer de 300 € mensuel et charge Mme le maire d’établir un bail.
Le conseil demande un accès internet pour le bureau.

Fermages 2016
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de faire les titres de recettes concernant la location précaire des terres agricoles, au profit des personnes concernées.

Décision Modificative assainissement
Vu le Code des communes et notamment ses articles L211-1 et L212-2.
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours.
Ayant entendu l’exposé de Mme Le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le tableau de virements de crédits suivants :

Dépenses exploitation
Article 6541 – 200 €
Article 673 + 200 €

Rétrocession terrain communautaire à la commune
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour acquérir une parcelle de terre appartenant à la communauté de commune, cadastrée B 1584 située en zone N (agricole) sur la commune. Considérant la valeur vénale actuelle à hauteur de 0.50 €, les membres du conseil acceptent ce montant et autorise Mme le maire à signer les actes à venir.

Questions diverses
Les containers près du terrain de boules seront déplacés pour donner de la visibilité aux véhicules qui sortent du parking.

M. Mme Gallon Roger demande une modification du Plan Local d’Urbanisme pour leur parcelle située en zone N du règlement. Considérant que le PLU vient d’être approuvé en date du 29 décembre 2015 après 8 ans d’instruction, considérant qu’une enquête publique a été réalisée durant 1 mois, les membres du conseil refusent la modification.

Un avis d’élagage sera affiché dans la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.