CR du 07/02/2017

Compte rendu conseil municipal du 7 février 2017

Présents : Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon – Daniel Curtet – Hubert Patrix – Francis Botta – Gilbert Luce – Piétro Lypca

Absents: Sylvain Conraud – Virginie Tardif

Absent excusé : Alain Lecaillon (donne pouvoir à G. Luce)

Secrétaire de séance : Francis Botta

Droit de préemption urbain
Le conseil municipal après en avoir délibéré, ne souhaite pas user de son droit de préemption concernant la parcelle cadastrée B 124.

Renouvellement contrat groupe assurance « Gras Savoye »
Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel -Délibération donnant habilitation au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche
Vu la loi N° ,84-53 du 28 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment l’article 26
Vu le décret N° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux
Vu le code des assurances
Vu le décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le maire expose
L’opportunité pour la commune de st Jean de la Rivière de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurances des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charges en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents

Que le centre de gestion de la fonction publique de la Manche peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques

Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2017 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le CDG 50 le est proposé de participer à la procédure concurrentielle avec négociation engagée selon l’article 25 II du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016
Il précise que si au terme de la consultation menée par le CDG50 les conditions obtenues ne convenaient pas à notre commune la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat
Apres en avoir délibéré et procéder au vote, à l’unanimité des présents
Le conseil municipal décide
Le président du CDG50 est habilité à souscrire pour le compte de la commune de st Jean de la Rivière des contrats d’assurance auprès d’une ou plusieurs entreprises d’assurance agréées
Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

AGENT TITULAIRES AFFILIES A LA CNRACL
o Décès
o Accidents du travail Maladies professionnelles
Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité de maladie ou d’accident non professionnel

AGENT TITULAIRE OU STAGIAIRES NON AFFLIES A LA CNRACL
OU AGENT NON TITULAIRES DE DROIT PIBLIC

o Accident du travail – maladies professionnelles
o Incapacité de travail en cas de maternité d’adoption et de paternité de maladie ou d’accident non professionnel

Pour chacune de ces catégories d’agents les assureurs consultés devront pouvoir préposer à la commune de st Jean de la Rivière une plusieurs formules

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes
? Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2018
? Régime du contrat : capitalisation

Désignation représentant CLECT
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme Mme Hélène Leseigneur, Maire, déléguée pour représenter la commune au sein de la CLECT. « Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées »

Devis Mendes peinture pavillon d’accueil gîtes communaux
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise Mendes pour les travaux de peinture du pavillon d’accueil des gîtes communaux.

Devis entreprise Poulain pour dépendance du vieux presbytère
Le conseil municipal considère que le devis est incomplet et demande de revoir le sujet à la prochaine réunion.

Subventions
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :
Société de chasse : 30 €
Aveugles de la Manche : 30 €
Croix rouge : 45 €
Anciens Combattants : 50 €
Réveil de Portbail : 50 €
Union des donneurs de sang : 30 €
Secours catholique : 30 €
Association cœur et cancer : 30 €
Association des jeunes sapeurs-pompiers : 90 €
Conseil Général de la Manche FSL : 0.60 €/habitant 217 €
Fonds d’aide aux jeunes 0.23/habitants 83 €
Tennis de table 90 €
Association soins palliatifs 30€
Association française des sclérosés en plaques 30€
Association courir ensemble en Côte des Isles 50€
Association Normande d’Entraide aux Handicapés Physiques 30 €
Train touristique 50 €
Secours populaire 30 €
Resto du cœur 30 €
Chorale intermède 50 €
Le conseil décide d’accorder aux associations sportives 30 € par enfant de la commune et 50 € par enfant pour les voyages scolaire.

Proposition d’achat parcelles B 411 et B 412
Le conseil municipal demande l’avis des Domaines, sur l’évaluation de ces parcelles.

Présentation du Plan communal de sauvegarde
Celui-ci est validé par le conseil municipal

Questions diverses
Drapeau des Anciens combattants à rénover
Repas des Aînés le samedi 25 mars 2017
Renouvellement location herbage

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,
Hélène Leseigneur