CR du 07/07/2015

Compte rendu conseil municipal du 7 juillet 2015

Présents : Hélène Leseigneur – Virginie Tardif – Hubert Patrix – Gilbert Luce – Pierre Legriffon – Alain Lecaillon – Piétro Lypca – Sylvain Conraud

Absents excusés : Francis Botta (donne pouvoir à H. Patrix) Daniel Curtet (donne pouvoir à H. Leseigneur)

Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Proposition changement de photocopieur
Le conseil municipal ne souhaite pas changer pour le moment.

Coordonnateur recensement de la population 2016
Pour 2016 la commune est chargée d’organiser le recensement général de la population qui se déroule tous les 5 ans sous l’égide de l’INSEE
Le maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de désigner Mme Régine Vincent (agent communal, secrétaire de mairie) coordonnateur communal d’enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Modification d’emplacement de la signalétique entrée agglo
Le conseil donne son accord et demande de contacter la Direction des Routes Départementales.

Embauche agent technique gîtes communaux
Suite à l’entrevu avec Melle Letellier pour le remplacement d’Annick , le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de recruter cette personne et charge Mme le maire d’établir le contrat à venir.

Logement gîtes communaux
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas renouveler, la location du logement des gîtes communaux.
Les membres du conseil charge Mme le Maire d’envoyer un courrier en recommandé, afin de libérer le logement pour le 1er septembre 2015.

PPRL
Par courrier du 23 juin 2015 la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a transmis le dossier du PPRL de Barneville-Carteret, Portbail, Saint Jean de la Rivière et Saint Georges de la Rivière et Saint Lô d’Ourville. Il est précisé dans ce courrier que l’article R. 562-7 du Code de l’Environnement prévoit que ce projet soit soumis à l’avis des Conseils Municipaux des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés dans un délai de deux mois à compter de la date de réception. Sans réponse dans ce délai, l’avis serait réputé favorable.

Le conseil municipal après délibération émet un avis réservé.
Au vu du document de zonage réglementaire et du règlement provisoire, certaines parcelles semblent mal zonées

Questions diverses
Discussion sur les communes nouvelles.

Mme le maire fait part de la demande d’un riverain concernant la sécurisation du Bd Maritime. (Voir avec les services de la DRD)

Séance levée à 22 h 00