CR du 07/11/2017

Compte rendu conseil municipal du 7 novembre 2017

Présents : Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon -– Hubert Patrix – Daniel Curtet – Piétro Lypca – Gilbert Luce

Absents excusés : Francis Botta – Alain Lecaillon (donne pouvoir à G. Luce) Virginie Tardif (donne pouvoir à H. Leseigneur)

Secrétaire de séance : Hubert Patrix

Intervention de Mrs Prime et Duval pour explication sur l’attribution de compensation définitive 2017 et la CLECT

Approbation de la dernière réunion
Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu de la séance du 10 octobre 2017
Aucune remarque n’étant exprimée, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.

Contrat d’assurance des risques statutaires
Le Maire rappelle :

• que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Maire expose :

• Que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune les résultats de la consultation ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
?
DÉCIDE

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :
GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur

? Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL.
Les conditions d’assurance sont les suivantes :
? Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2018
? Date d’échéance : 31 décembre 2021
(Possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)
? La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

  La nouvelle bonification indiciaire

  Le supplément familial de traitement

  Les indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail

  Les charges patronales (50% forfait sur TIB +NBI)

? Niveau de garantie :

  Décès

  Accidents de service et maladies imputables au service – sans franchise

  Congés de longue maladie et de longue durée – sans franchise

  Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption – sans franchise

  Maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt avec annulation de franchise pour les arrêts supérieurs à 60 jours

? Taux de cotisation : 6.08%

? Contrat a pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC. Les conditions d’assurance sont les suivantes :
? Date d’effet de l’adhésion : 1 er janvier 2018
? Date d’échéance : 31 décembre 2021
(Possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)
? La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

  La nouvelle bonification indiciaire

  Le supplément familial de traitement

  Les indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail

  Les charges patronales (50% forfait sur TIB + NBI)

? Niveau de garantie :

  Accidents de travail / maladie professionnelle – sans franchise

  Congés de grave maladie – sans franchise

  Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption – sans franchise

  Maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

? Taux de cotisation : 1.12 %

Article 2 :
le Conseil municipal autorise le Maire à :

? Adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche,

? Prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions
Des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant son article 88,
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-513 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu l’avis du comité technique en date du 6 OCTOBRE 2017

Le Maire informe le conseil municipal,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

  d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

  d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA), facultatif.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

  prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes ;

  susciter l’engagement des collaborateurs ;

  donner de la lisibilité et davantage de transparence

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

I. Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, une telle indemnité a été instaurée pour les corps ou services de l’État servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de :

  cadre d’emplois 1 : adjoints techniques territoriaux ;

L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents non titulaires.

II. Montants de référence

Pour l’État, chaque part de l’indemnité est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité ou de l’établissement sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis et les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions*
Groupe 1 Responsabilité d’une direction ou d’un service
Fonctions de coordination ou de pilotage

Groupe 2 Encadrement de proximité

* La classification en groupes n’est qu’une illustration. Elle nécessite d’être adaptée aux réalités de la collectivité ou de l’établissement.

Il est proposé que les montants de référence pour les cadre d’emplois visés plus haut soient fixés à :

Cadre d’emplois Groupe Montant annuel de base
IFSE CIA
Cadre d’emplois 1
Groupe 1 11 340 € 1 260 €
Groupe 2 10 800 € 1 200 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’État.

III. Modulations individuelles

A. Part fonctionnelle

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

  en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

  en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

  au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de l’indemnité sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (facultatif)

Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un coefficient appliqué au montant de base du complément indemnitaire et pouvant varier de 0 à 100 %.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :
Selon les critères utilisés pour procéder à l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires concernés (délibération 22 du 4 avril 2016).

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

IV. Modalités de retenue pour absence ou de suppression

Le régime indemnitaire est maintenu dans tous les cas d’absence

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1er
D’instaurer une indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel versée selon les modalités définies ci-dessus.

Article 2
D’autoriser le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3
De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

Location logement du presbytère
Madame le maire fait part aux membres du conseil du départ du logement de la Giotterie n° 14, et propose trois candidatures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, retient la proposition de M. Audouard Richard, sous condition qu’une personne se porte « caution solidaire »
Cette concession prendra effet le 1er décembre 2017 et se terminera le 30 novembre 2023 et sera calculé en fonction de l’indice de référence des loyers à savoir :
2ème trimestre 2017 : 126.19
Le loyer sera révisable pour la première fois le 1er janvier 2019.
La redevance mensuelle sera de 476 €, pour 2017 et 2018.
Une caution de 476 € sera à versée avec le 1er loyer de décembre 2017.
Un état des lieux sera établi entre les deux parties, M. Audouard Richard (locataire) et la commune, un exemplaire du présent état sera remis à chacun d’eux.
Le loyer sera payable entre les mains du Receveur Municipal, chaque début de mois.
Les fournitures d’eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone seront à la charge des bénéficiaires.
Mme le maire est chargé de signer le bail à intervenir.

Devis bancs
Mme le maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée, concernant l’achat de bancs pour le terrain de pétanque
Deux entreprises ont été consultées (Plas eco, Mefran) et deux propositions ont été reçues.
Mefran : 1 476.00 € TTC
Plas eco : 2 006.66 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition pour un montant de 1 476.00 € TTC

Compétences CAC « soutien à la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF)
Vu le code de collectivités territoriales
Vu le code du travail
Vu les statuts de la MEF
Vu la délibération 2017-176 du 21 septembre 2017 prise par le conseil communautaire de l’agglomération le Cotentin,

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur :

L’inscription dans les statuts de la CAC au 1er janvier 2018, de la compétence facultative « Soutien à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin » ainsi libellée :
« Soutien à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin et aux dispositifs d’insertion par l’emploi suivant les dispositions du code du travail »

Le conseil après délibération émet un avis favorable.

Effacement réseaux électriques et téléphoniques Hameau Villot
Madame le maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques d’éclairage public et de télécommunications « hameau Villot ».
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maitrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 111 000 € H.T.

Conformément au barème du SDEM, la participation de St Jean de la Rivière, s’élève à environ de 33 300 €.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
? Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « hameau Villot »
? Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 4ème trimestre 18
? Acceptent une participation de la commune de 33 300 €
? S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal.
? S’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet,
? donnent pouvoir à leur maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Réalisation d’un fossé Hameau de Vouges
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l’entreprise Meslin pour réaliser une tranchée, et la pose de buses béton, au hameau de Vouges.

Subvention Téléthon
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, votre une subvention de 50 € pour le Téléthon.

Adoption du rapport d’évaluation de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Par courrier du 12 septembre 2017, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, le Président de la CLECT m’a transmis le rapport définitif d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 7 juillet 2017.
Ce premier rapport de la CLECT porte sur les transferts liés aux compétences obligatoires de l’Agglomération. Il a été adopté à l’unanimité moins 14 abstentions. Il a ensuite été présenté au conseil communautaire du 21 septembre. Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 132 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I’ EPCI) adopte ce rapport. Il confirme le principe fondateur, inscrit dans la charte, de neutralisation fiscale et budgétaire des effets de la création de la communauté d’agglomération, tant pour les communes que pour les contribuables.
Ceci étant exposé, le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 7 juillet 2017 et transmis à la Ville par courrier du 12 septembre 2017.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
D’adopter le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 12 septembre 2017 par le Président de la CLECT.

Adoption des montants de l’attribution de compensation (AC) définitive pour 2017
Par courrier du 22 septembre 2017, le Président de la communauté d’agglomération du Cotentin m’a notifié les montants de l’attribution de compensation (AC) définitive pour 2017.
Le principe retenu est celui de l’attribution de compensation « libre », qui permet de corriger tous les effets de transfert financiers et fiscaux. Les AC sont calculées conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), et ont pour objectif de neutraliser les mouvements financiers et fiscaux actuellement identifiés suite à la création de la communauté d’agglomération, et pour assurer la neutralité du système avec les communes et les contribuables.
Conformément au rapport de la CLECT, le conseil communautaire a adopté la composition de l’AC de la façon suivante :
• AC 2016 des communes déjà en fiscalité professionnelle unique (FPU), hors La Hague
• Produit post-TP transféré à la communauté d’agglomération
• Composantes complémentaires de l’AC qui permettent la neutralisation de certains effets financiers et fiscaux (ajustement du produit fiscal, perte de produit de foncier non bâti, transfert du FNGIR et de la DCRTP, perte de compensation TH et correction du produit de CVAE)
• AC spécifique « charges de fonctionnement » pour la commune nouvelle de La Hague
• Neutralisation du bilan FPIC pour 2017
• Transferts de charges entre les communes et la CA.
Pour la commune de St Jean de la rivière l’AC libre définitive 2017 s’élève à :
AC 2017 en fonctionnement : 33 184 €
AC 2017 en investissement : 0 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT et transmis à la ville par courrier du 12 septembre 2017 du Président de la CLECT.
Vu le courrier du 22 septembre 2017 du Président de la communauté d’agglomération notifiant les montants de l’AC libre définitive pour 2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

  D’approuver les montants d’AC 2017, tels qu’ils ont été notifiés par la communauté d’agglomération :

  AC 2017 en fonctionnement : 33 184 €

  AC 2017 en investissement- : 0€

Décision modificative assainissement
Vu le Code des communes et notamment ses articles L211-1 et L212-2.
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours.
Ayant entendu l’exposé de Mme Le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le tableau de virements de crédits suivants :

Dépenses investissement
Article 2158 – 3 000.00 €

Dépenses investissement
Article 2183 + 3 000.00 €

Etude de faisabilité assainissement collectif hameau Villot et Vouges
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’engager une étude de faisabilité pour l’assainissement collectif au :

 hameau Villot

 hameau de Vouges
Le conseil propose 3 cabinets d’études :

  Safège

  Sogetti

  Sibéo

Bilan financier des gîtes communaux au 31/10/17
Dépenses : 38 227 €
Recettes : 29 240 €
Le conseil demande de faire de nouvelles publicités avec des pays étrangers, voir pour la télévision et le wifi.
Voir pour des devis concernant la rénovation des salles de bain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le maire, Hélène Leseigneur

Hubert Patrix (1er adjoint) Pierre Legriffon (3ème adjoint)

Daniel Curtet Pietro Lypca