CR du 08/03/2016

Présents : Hélène Leseigneur – Virginie Tardif – Hubert Patrix – Pierre Legriffon – Sylvain Conraud – Daniel Curtet – Gilbert Luce – Francis Botta – Piétro Lypca
Alain Lecaillon

Absent excusé : Sylvain Conraud

Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Effacement réseaux électriques et téléphoniques « rue Corderie »
Madame le maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques d’éclairage public et de télécommunications
« rue de la corderie ».
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maitrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 96 000 € H.T.
Conformément au barème 2016 du SDEM, la participation de St Jean de la Rivière, s’élève à environ de 28 800 €.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
? Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « rue de la Corderie »
? Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 4ème trimestre de l’année 2016
? Acceptent une participation de la commune de 28 800 €
? S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet.
? donnent pouvoir à leur maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Effacement réseaux électriques et téléphoniques « avenue des Vikings »
Madame le maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques d’éclairage public et de télécommunications
« avenue des Vikings ».
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maitrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 84 000 € H.T.
Conformément au barème 2016 du SDEM, la participation de St Jean de la Rivière, s’élève à environ de 25 200 €.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
? Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « avenue des Vikings »
? Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 1er trimestre 2017.
? Acceptent une participation de la commune de 25 200 €
? S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet.
? donnent pouvoir à leur maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Effacement réseaux électriques et téléphoniques « avenue de la Rivière »
Madame le maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques d’éclairage public et de télécommunications
« avenue de la Rivière ».
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maitrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 76 000 € H.T.
Conformément au barème 2016 du SDEM, la participation de St Jean de la Rivière, s’élève à environ de 22 800 €.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
? Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « avenue de la Rivière »
? Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 1er trimestre 2017.
? Acceptent une participation de la commune de 22 800 €
? S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet.
? donnent pouvoir à leur maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Effacement réseaux électriques et téléphoniques « avenue du Cotentin »
Madame le maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques d’éclairage public et de télécommunications
« avenue du Cotentin ».
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maitrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 87 000 € H.T.
Conformément au barème 2016 du SDEM, la participation de St Jean de la Rivière, s’élève à environ de 26 100 €.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
? Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « avenue du Cotentin »
? Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 4ème trimestre 2016
? Acceptent une participation de la commune de 26 100 €
? S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet.
? donnent pouvoir à leur maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Effacement réseaux électriques et téléphoniques « chemin de Coutances »
Madame le maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques d’éclairage public et de télécommunications
« chemin de Coutances » tranche n° 2.
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maitrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 56 000 € H.T.
Conformément au barème 2016 du SDEM, la participation de St Jean de la Rivière, s’élève à environ de 16 800 €.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
? Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « chemin de Coutances, tranche n°2 »
? Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 1er trimestre 2017.
? Acceptent une participation de la commune de 16 800 €
? S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet.
? donnent pouvoir à leur maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Fiscalité locale
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’unanimité, décide d’augmenter de 0.50% la fiscalité locale, à savoir :
? Taxe habitation : 13.07 %
? Taxe foncière (bâti) : 13.80 %

? Taxe foncière (non bâti) : 11.22 %

Devis tampons assainissement
Mme le maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée, concernant la remise à la cote tampon « assainissement » RD 124.
Deux entreprises ont été consultées (Saur et Eurovia) et deux propositions ont été reçues.
? SAUR : 4 882.50 € H.T.
? Eurovia : 4 200.00 € H.T.
Considérant le devis de l’entreprise Eurovia moins élevé, le conseil municipal après en avoir délibéré, retient la proposition pour un montant de 4 200 € H.T.

Tarifs gîtes 2017
Après en avoir délibéré, à la majorité, le conseil municipal décide de fixer comme suit, le tarif des gîtes communaux pour l’année 2017 :

Haute saison : 535 € à la semaine

Moyenne saison : 310 € à la semaine
Location pour 2 nuits : 140 €
Location pour 3 nuits : 210 €
A partir de 4 nuits : 310 €

Basse saison : 238 € à la semaine
Location pour 2 nuits : 140 €
Location pour 3 nuits : 210 €
A partir de 4 nuits : 238 €

Chauffe-eau atelier municipal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le devis d’un chauffe-eau à l’atelier municipal.

renouvellement de l’institution de Droit de Préemption Urbain
Mme le maire informe le conseil municipal que les dispositions de l’article R 211-1 du code de l’urbanisme offrent la possibilité aux communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé d’instituer, sur tout ou sur une partie des zones urbaines ou d’urbanisation future, telles qu’elles sont définies au PLU, un droit de préemption.
Le maire rappelle que, l’ancien conseil municipal par délibération en date du 2 décembre 2003, renouvelée le 18 novembre 2008, avait institué un droit de préemption urbain sur les zones :
UA, UB, UC, UCp, UCi , UCd, UCg, UCpi, UCgi, NAc, 1 NAc. Du Plan d’Occupation des Sols.
Considérant la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme,
Vu la récente délibération du conseil municipal qui approuve le PLU de la Commune de St Jean de la Rivière, en date du 29 décembre 2015
Considérant que ce droit de préemption permet à la commune :
? de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations.
? de préciser le périmètre envisagé du D.P.U par rapport aux opérations d’aménagement de la commune et les secteurs couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur :
Sur proposition du maire et après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des présents :
? de renouveler le droit de préemption urbain qui était en vigueur depuis le 18 novembre 2008
? d’appliquer ce droit de préemption urbain sur les secteurs : U(zone urbaine), et Ua(zone urbaine d’habitat ancien).
? d’appliquer cette délibération pour une durée indéterminée étant précisé que les élus peuvent à tout moment reprendre ou modifier cette délibération
? de donner délégation à Madame le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales et précise que les articles L 2122-17 et L2122-19 sont applicables en la matière, étant précisé que le maire soumettra au conseil municipal les opérations d’aménagement qui justifient l’examen de l’exercice de ce droit de préemption
Précise que le D.PU entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est à dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois et d’une insertion dans les deux journaux suivants :
* La presse de la Manche
* Ouest France
Le périmètre d’application du D.P.U sera annexé au dossier du PLU conformément à l’article R 123-13-4 du code de l’urbanisme.
Une copie de la délibération sera transmise à :

 Monsieur le Sous-Préfet

 Monsieur le Directeur Départemental des services Fiscaux

 Monsieur le président du Conseil Supérieur du Notariat

 La Chambre constituée près du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg – Octeville

 Et au Greffe du Même tribunal

Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à disposition du public conformément à l’article L 213-13 du Code de l’Urbanisme.

Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an susdits.

LE MAIRE

Hélène LESEIGNEUR

Hubert Patrix (1er adjoint) Pierre Legriffon (3ème adjoint)

Francis Botta (2ème adjoint) Piétro Lypca