CR du 08/09/2015

Compte rendu conseil municipal du 8 septembre 2015

Présents : Hélène Leseigneur – Virginie Tardif – Hubert Patrix – Gilbert Luce – Pierre Legriffon – Alain Lecaillon – Piétro Lypca – Sylvain Conraud – Francis Botta Daniel Curtet

Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu de la dernière séance
Aucune remarque n’étant exprimée, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2015.

Emploi agent recenseur (délibération n° 2015/38)
Mme le maire rappelle au conseil municipal la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement.
M. Botta quitte la séance
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents la création d’un emploi de non titulaire pour faire face à un besoin occasionnel pour la période du 21 janvier au 20 février 2016 et retient la candidature de Mme Botta Brigitte.
(Acte certifié exécutoire par transmission au contrôle de légalité à la date du 18/09/2015)

M. Botta réintègre la séance

Suppression du budget CCAS (délibération n° 2015/39)
Mme le maire informe les membres du conseil que la Loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République a été publiée au Journal Officiel du 8 août 2015.
Cette loi autorise les communes de moins de 1500 habitants à supprimer le budget CCAS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la suppression du budget CCAS et demande l’intégration des dépenses et des recettes dans le budget communal
(Acte certifié exécutoire par transmission au contrôle de légalité à la date du 18/09/2015)

Remboursement d’une location gîte (délibération n° 2015/40)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire « au vu d’un certificat médical » à rembourser la somme de 1008 € à une personne qui n’a pu se rendre aux gîtes communaux.
(Acte certifié exécutoire par transmission au contrôle de légalité à la date du 18/09/2015)

Agenda accessibilité programmée (délibération n° 2015/41)
L’article L 111-7-5 du code de la construction et de l’habitation précise que le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public qui ne répond pas au 31 décembre 2014 aux exigences d’accessibilité définies à l’article L. 111-7-3 élabore un agenda d’accessibilité programmée.
Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l’établissement réponde à ces exigences et prévoie le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements.
Certains ERP ne répondant pas aux normes d’accessibilité, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmée.
(Acte certifié exécutoire par transmission au contrôle de légalité à la date du 24/09/2015)

Décision modificative (délibération n° 2015/42)
Vu le Code des communes et notamment ses articles L211-1 et L212-2.
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours.
Ayant entendu l’exposé de Mme Le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le tableau de virements de crédits suivants :
Dépenses investissement
Article 2313 – 7 650.00 €
Dépenses investissement
Article 2156 + 7 650.00 €
(Acte certifié exécutoire par transmission au contrôle de légalité à la date du 25/09/2015)

Questions diverses
Mme le maire fait part des travaux à l’école de St Maurice. Le conseil approuve.
Aménagement virage cale de la mer. Le conseil charge Mme le maire de se renseigner auprès de la DRD

Séance levée à 22 h 00