CR du 10/03/2015

Présents : Hélène Leseigneur – Francis Botta- Pierre Legriffon – Alain Lecaillon – Gilbert Luce – Virginie Tardif –- Hubert Patrix – Daniel Curtet – Piétro Lypca

Absent excusé : Sylvain Conraud

Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Mme le maire demande d’ajouter quatre points à l’ordre du jour
?dossier du plan de co-financement vitraux de l’église
?Effacement réseau chemin de Coutances
?Nomination de délégués à la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées.
?Vote des taux d’imposition
Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord

Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu des deux dernières séances.
Aucune remarque n’étant exprimée, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 13 janvier et du 10 février 2015.

Droit de préemption :
Le conseil municipal après en avoir délibéré ne souhaite pas user de son droit de préemption concernant les parcelles cadastrées B 1685 et B 10.

Participation scolaire école des 7 lieux :
Après avoir entendu Mme le maire sur les bases de calcul des participations scolaires définies par le syndicat scolaire, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte
De procéder au 1er versement à hauteur de 5070 €.

Devis clôture mairie :
Mme le maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée, concernant la clôture de la cour de la mairie (remplacement des lisses et poteaux). Deux entreprises ont été consultées (Leblond, ASM) et deux propositions ont été reçues.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, retient la proposition de l’entreprise ASM

Travaux atelier municipal :
M. Botta 2ème adjoint présente les devis pour aménagement d’une mezzanine à l’atelier municipal afin de pouvoir stocker du matériel, le conseil municipal après en avoir délibéré, retient l’entreprise ASM.

Travaux église :
Après avoir reçu le complément d’informations demandé, Mme le maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée, concernant les travaux de joints de l’église
Trois entreprises ont été consultées (Poulain, Bodin, Maisons d’Histoire) et Trois propositions ont été reçues.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, retient la proposition de l’entreprise Maisons d’Histoire.

Co-financement vitraux église avec la Fondation du Patrimoine :
Le conseil municipal donne son accord pour participer à hauteur de 880 € à la réfection des vitraux, avec l’Association du Patrimoine de St Jean.

Travaux de sécurisation chemin de Coutances :
Afin de sécuriser la traversée du chemin de Coutances au niveau de golf, le conseil municipal après délibération donne son accord pour un panneau limitation de vitesse 30 et un passage piéton.

Panneau publicitaire route touristique :
Afin de rénover le panneau publicitaire Mme le maire indique aux membres du conseil que 1/3 du coût sera à la charge de l’Association du golf et 2/3 restera à la charge de la commune, le conseil donne son accord.

Demande d’une Association pour location du gîte n° 5 :
Après présentation par Mme le maire de la demande d’une association d’occuper le gîte n° 5 pour un cours de peinture 3h chaque jeudi soir, moyennant la somme de 10 € hors périodes de vacances scolaires. Le conseil municipal émet un avis

Effacement des réseaux chemin de Coutances :
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les dernières estimations pour l’effacement des réseaux électriques et de télécommunications « Chemin de Coutances ».
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche assure la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Le montant des travaux nécessaire à ce projet est de 103 500 € TTC.
Conformément au barème 2015 du SDEM50, la participation de la commune de St Jean de la Rivière s’élève à 22.54 % du montant hors taxes des travaux soit environ 19 000.00 €
Les membres du conseil après en avoir délibéré :
Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « RD n° 971 »
Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Nomination délégués à la CLECT :
Sont nommés : Gilbert Luce, Daniel Curtet, Alain Lecaillon

Fiscalité locale :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter de 0.50% la fiscalité locale, à savoir :
? Taxe habitation : 13.00 %
? Taxe foncière (bâti) : 13.73 %
? Taxe foncière (non bâti) : 11.16 %

Questions diverses
Accord du conseil pour le prêt du terrain de pétanque le 23 juin à la CMCAS
Accord pour vente ambulante cet été
Repas des Aînés 25 € pour les conjoints ou conseillers de moins de 65 ans.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire, Hélène LESEIGNEUR