CR du 13/10/2015

Compte rendu conseil municipal du 13 octobre 2015

Présents : Hélène Leseigneur – Virginie Tardif – Hubert Patrix – – Pierre Legriffon Alain Lecaillon – Piétro Lypca – Sylvain Conraud – Francis Botta Daniel Curtet

Absent excusé : Gilbert Luce (donne pouvoir à Alain Lecaillon)
Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu de la dernière séance
Aucune remarque n’étant exprimée, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2015.

Droit de préemption urbain
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ne souhaite pas user de son droit de préemption concernant la parcelle cadastrées B 1783.

Fermage
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande de faire les titres de recettes concernant la location précaire des terres agricoles, au profit des personnes concernées.

Demande de subvention Vétérans
Le conseil demande plus de précisions auprès de la Présidente

Location garage hameau de la Fontaine
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, renouvelle la convention concernant la location d’un garage situé au hameau de la Fontaine, pour une durée de 1 an renouvelable,
Ce loyer sera payable entre les mains du receveur municipal, à chaque début de mois.
Cette location prendra effet à compter du 1er janvier 2016 et se terminera le 31 décembre 2016.

Effacement des réseaux chemin de Coutances
M. Hubert Patrix informe le conseil que les travaux devraient commencer au cours de l’automne.

Restauration des fresques
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de réaliser des travaux de restauration, sur les fresques murales de l’église, en partenariat avec l’Association du Patrimoine.
Le montant de la première tranche des travaux s’élève à 18 070 € H.T.

Le conseil municipal ne pouvant réaliser les travaux sans l’appoint d’une subvention sollicite auprès du Sénateur de la Manche une aide parlementaire.

Virage route de la mer
Le conseil municipal demande de contacter le riverain.

Proposition d’étude d’une commune nouvelle
Le Maire rappelle aux membres du Conseil le contexte dans lequel s’inscrit le projet de création d’une Commune Nouvelle, dont le statut a été créé par l’article 21 de la loi n°2010-1563 du 16 Décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

La création des communes nouvelles a pour objectif de proposer aux communes une formule rénovée de regroupement, et propose aux membres présents qu’une étude fiscale soit réalisée par la Direction Générale des Finances Publiques avec les communes environnantes de :
? le Mesnil
? Fierville les Mines
? la Haye d’Ectot
? St Pierre d’Arthéglise
? St Maurice en Cotentin

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte et charge Mme le maire de demander cette étude.

Projet du schéma départemental de coopération intercommunale
Mme le maire a remis le projet à chacun des membres présents. Le conseil en délibérera à la prochaine réunion

Questions diverses
Se renseigner sur le prix d’un photocopieur couleur.

Séance levée à 22h00