CR du 14/01/2014

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Présents : Hélène Leseigneur – Hubert Patrix – Pierre Legriffon-
Marie-Claude Duchemin – A. Lecaillon – Gilbert Luce – Jean-Alain Delacotte-
Roseline Fleury- Sylvain Conraud

Absent excusé : Frédéric Marie

Absent : Lionel Félix

Secrétaire de séance : M.C. Duchemin

 Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu de la séance précédente.
Gilbert Luce demande que soit précisé dans les travaux 2014 de voirie :
La chasse des Monts et le hameau Gaillard.

 Modification de statuts de la C.C.C.I.
Lors de sa séance du 28 novembre 2013, le conseil communautaire de la Côte des Isles a décidé à l’unanimité de modifier ses statuts afin de permettre la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage privée.

Le maire donne lecture de la nouvelle rédaction de l’article B13-1 des statuts :Article B 13-1- assainissement non collectif

  • Compétence obligatoire ; création, mise en œuvre et gestion d’un service public de contrôle de l’assainissement non collectif (SPANC)
  • Compétences facultatives :
    A la demande des particuliers, animation et maîtrise d’ouvrage déléguée pour les études de filières, la réhabilitation et l’entretien des installations d’assainissement non collectif et le traitement des matières de vidange,

A la demande des particuliers, animation, coordination et contrôle des travaux de réhabilitation réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée et cofinancés par un établissement public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification de l’article B 13-1 des statuts de la Communauté de Communes de la Côte des Isles.

 Avenant portant sur la modification du taux de cotisation d’assurance contre les risques statutaires.
Dans le cadre de ses missions facultatives, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche met à la disposition des
collectivités du département, un contrat groupe dont l’objet est de garantir les communes et établissements publics des risques financiers découlant de leurs obligations statutaires.
La collectivité adhère :
Au contrat groupe des agents affiliés à la CNRACL depuis le 1er janvier 2009
Au contrat groupe des agents affiliés à l’IRCANTEC depuis le 1er janvier 2009.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et autorise le Maire à signer l’avenant portant modification des taux de cotisations à compter du 1er mai 2014, de la manière suivante :
Contrat couvrant les agents CNRACL collectivités moins de 50 agents : 5.93 %
Contrat couvrant les agents IRCANTEC : 1.64 %
Les autres caractéristiques du marché initial sont maintenues à l’identique dans la mesure où les risques assurés ainsi que le personnel assuré des collectivités restent inchangés.

 Demande de renouvellement pour herbage chevaux.
Le conseil municipal donne son accord.

 Demande du propriétaire du camping du golf pour clôturer en bordure de la rue des Mielles.
Le conseil municipal demande de rencontrer le propriétaire. Un rendez-vous est prévu le 23 janvier 2014

 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2012.
Hubert Patrix présente le rapport et rappelle que le code Général des collectivités territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Après présentation de celui-ci, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat d’ AEP de la Scye.

 Classement des haies suite à la révision du P.L.U pour passage en commission des sites.
Le conseil municipal, décide de ne rien modifier.

 Réfection des gîtes.
Le conseil municipal demande de contacter 4 entreprises Belz, Poulain, ASM, Jouan pour l’isolation extérieure des gîtes.
Demande de devis pour du mobilier (canapés, couvertures, etc…)

 Continuité du cheminement piétions RD 166.
Le conseil municipal charge Mme le maire de demander des devis afin de solliciter la subvention « amendes de police » pour réaliser les travaux.

 Arrêté. Le conseil demande à Mme le maire de se renseigner sur la possibilité de prendre un arrêté interdisant le stationnement à 7 jours sur les parkings.

 Nouveaux cantons. Mme le maire a présenté la carte des nouveaux cantons de la Manche, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les limites proposées.