CR du 17/06/2014

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Présents : Hélène Leseigneur – Hubert Patrix – Francis Botta- Pierre Legriffon – Alain Lecaillon – Sylvain Conraud – Virginie Tardif – Piétro Lypca – Daniel Curtet.

Absents excusés : Gilbert Luce (donne pouvoir à Daniel Curtet), Jean-Alain Delacotte (donne pouvoir à Alain Lecaillon).

Secrétaire de séance : Daniel Curtet

Point ajouté à l’ordre du jour :
Droit de préemption des terrains agricoles

  • Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 06 mai 2014

Garage, toilettes publiques et cabanon: demande d’achat

Une demande d’achat pour le garage, les toilettes publiques, et le cabanon près de la mairie a été adressée à Mme le maire.
Le conseil municipal décide de demander une estimation du cabanon et Mme le maire est chargée de contacter les domaines.

Devis abattage saule

L’élagage du saule est prévu pour novembre 2014.

Effacement réseau, chemin de Coutances.

H.Patrix propose aux membres du conseil municipal l’effacement des réseaux chemin de Coutances (travaux prévus pour 2015).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge Mme le maire de solliciter le SDEM afin qu’il réalise l’étude et demande de faire le nécessaire auprès des différents services pour les demandes de subventions.

Désignation d’un conseiller pour siéger à la commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées.

Le conseil municipal nomme Hubert PATRIX
à la commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées.

Gîte communal destiné aux aînés : devis cloison et électricité

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité a retenu l’entreprise Poulain pour
la modification de la cloison et l’entreprise Fauvel Dugousset pour les travaux d’électricité.

Remplacement des portes de garage, logement du vieux presbytère.

Le locataire a adressé un courrier à la mairie demandant le remplacement des portes de garage du logement communal.
Le conseil municipal décide de demander des devis aux entreprises : Jouan, Leblond et Belz.

Tarif Gîtes communaux 2015.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit, le tarif, des gîtes communaux pour l’année 2015.

  • Haute saison: 504 €
  • Moyenne saison: 294 €
  • Basse saison: 231 €
  • Week-end : le tarif journalier de location est de 70 €
    Soit du vendredi soir au dimanche soir 140 €
    Soit du samedi matin au dimanche soir 140 €

Ces prix comprennent le droit de réservation revenant au service de réservation.

Si des locataires prolongent leur séjour, le complément de location sera décompté au prorata du nombre de jours en sus au tarif de la période considérée. Le chauffage et l’électricité sont facturés en supplément à la consommation réelle moins 8 Kws par jour. L’électricité est facturée à 0.11€ le Kws. La location des draps est de 6 € la paire, pour la durée de l’utilisation. La consommation d’eau est de 500 litres par jour.

Autorisation de rôtir juillet et août 2014

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’instituer auprès de la commune de St Jean de la Rivière, un droit de place de 70 €, pour l’installation d’une rôtisserie dans l’enceinte du terrain de pétanque, tous les dimanches et jours fériés, uniquement pendant la saison estivale soit du lundi 14 juillet 2014 au dimanche 17 août 2014.
Cette somme sera réglée en une seule fois, par émission d’un titre de recette, au nom de
M. et Mme PICOT Jean-Pierre.

Droit de préemption des terrains agricoles :

Mme le Maire rappelle les conditions de ce droit : « La commune doit disposer d’un Plan d’Occupation des Sols(POS) rendu public ou d’une carte communale approuvée pour instituer le droit de préemption. Elle peut le faire sur les Zones urbaines (U) ou à urbaniser (NA des POS, AU des PLU), ainsi que dans les zones d’aménagement concertées (ZAC), mais en aucun cas sans les zones NB, NC, et ND des POS ou dans les zones agricoles, naturelles et forestières des PLU. Le DPU ne peut s’appliquer à la totalité du territoire communal. »

Il n’y a donc pas de droit de préemption sur les terrains agricoles

Questions diverses :

  • Travaux éclairage terrain de pétanque :
    Le conseil municipal décide d’effectuer les travaux nécessaires en 2015.
  • Travaux sur tracteur :
    Le conseil municipal accepte le devis de la Société Claas d’un montant de 769.24€ pour effectuer les travaux sur le tracteur.