CR du 21/04/2015

Compte rendu conseil municipal du 21 avril 2015

Présents : Hélène Leseigneur – Francis Botta- – Virginie Tardif – Hubert Patrix – Gilbert Luce – Daniel Curtet

Absents excusés : Piétro Lypca (donne pouvoir à H. Patrix) – Pierre Legriffon (donne pouvoir à H. Leseigneur)

Absents : Sylvain Conraud – Alain Lecaillon

Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu de la dernière séance
Aucune remarque n’étant exprimée, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 30 mars 2015.

Arrêt du projet du P.L.U.
Madame le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d’urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de plan local d’urbanisme.

Vu la délibération en date du 12 juin 2007 (délibération n° 2007/30) prescrivant la révision du P.O.S. et sa transformation en P.L.U. « Plan Local d’Urbanisme »

Considérant qu’un débat a eu lieu le 9 octobre 2012 (délibération n° 2012/42) au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables

Entendu l’exposé de Madame le maire ;

Vu le projet de plan local d’urbanisme et notamment le projet d’aménagement et de développement durables ; le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

Vu la phase de concertation menée en mairie de 2008 à 2015 ;

Considérant que le projet de plan local d’urbanisme est prêt être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés ;

Après en avoir délibéré,

Arrête le projet de plan local d’urbanisme de la commune de St Jean de la Rivière tel qu’il est annexé à la présente ;

Tire le bilan suivant de la concertation :

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 6 mai 2008 (n° 2008/31), le conseil municipal a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de St Jean de la Rivière et les modalités de la concertation de la manière suivante :

Conformément à l’article L300-2 de soumettre à la concertation des habitants, des associations locales et des autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, le projet de plan local de l’urbanisme jusqu’à l’arrêt du projet selon les modalités suivantes :

  Organisation d’une exposition avec registre de doléances à disposition où toutes les observations pourront être consignées,

  Organisation d’une réunion publique,

  Présentation sous forme d’article dans les bulletins municipaux.

L’élaboration des études a été confiée au bureau d’études PLANIS.

Le cahier de doléances et exposition : Depuis le 12 juin 2007 un registre est à la disposition du public à la mairie pour recevoir remarques et propositions. Ce registre a été clos à l’issu du conseil municipal du 21 avril 2015 arrêtant le PLU. Il accompagne une exposition reprenant les principaux éléments du diagnostic, et la présentation du projet d’aménagement et de développement durables. Le registre comprend les observations de la population.

Réunion publique : Une réunion publique a été organisée le 7 août 2012 (présentation du PADD) dans la salle communale. Cette réunion publique a été affichée aux lieux et places habituelles, précisant la date, le lieu, et l’objet de cette réunion publique, également annoncée dans le bulletin municipal distribué en juin 2012 dans toutes les boîtes aux lettres de la commune et mis à la disposition du public à la mairie.

Bulletin municipal : Les bulletins municipaux annuels ont fait état de l’avancée du PLU. Ces documents reprenaient une définition du PLU, ainsi que de chacune des pièces qui le compose, le projet d’aménagement et de Développement Durables, un planning de l’avancée des études.

Site internet : Un article est paru sur le site internet de la commune. Il reprenait une notice d’information à l’attention de la population, avec un rappel du diagnostic, des enjeux, le projet d’aménagement et de développement durables, ainsi que les principaux éléments du règlement.

Réunion Personnes Publiques Associées : Trois réunions avec les personnes publiques associées se sont déroulées le 29 octobre 2008, le 3 juin 2009, le 19 décembre 2013.

Précise que le projet de plan local d’urbanisme sera communiqué pour avis :

  A l’ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du plan local d’urbanisme ;

  Aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ;

  Aux présidents d’associations agréées qui en feront la demande

Ces organismes disposeront d’un délai de réponse de 3 mois ; suivra ensuite la phase d’enquête publique

Conformément à l’article R123-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

Devis pour poteaux incendie
Le conseil municipal après délibération retient les devis pour l’installation de deux poteaux d’incendie.

Mise à jour 2015 du Plan Départemental des Itinéraires et de Randonnées
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et considérant l’intérêt que représente la pratique de la promenade ou de la randonnée non-motorisée, confirme les caractéristiques des itinéraires précédemment inscrits au PDIPR sur le territoire de sa commune.

Questions diverses
Signalétique chemin de Coutances face à l’entrée du golf.

Le conseil décide d’un appel à candidature, pour le remplacement d’un agent communal aux gîtes communaux.

Séance levée à 22 h 00