CR du 24/05/2016

Présents : Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon – Daniel Curtet – Francis Botta – Virginie Tardif – Alain Lecaillon

Absents excusés : Sylvain Conraud – Piétro Lypca
Gilbert Luce (donne pouvoir à D. Curtet)
Hubert Patrix (donne pouvoir à H. Leseigneur)

Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Subventions 2016
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :

Société de chasse : 30 €
Aveugles de la Manche : 30 €
Croix rouge : 45 €
Anciens Combattants : 50 €
Réveil de Portbail : 50 €
Union des donneurs de sang : 30 €
Secours catholique : 30 €
Association cœur et cancer : 30 €
Association des jeunes sapeurs-pompiers : 90 €
Conseil Général de la Manche FSL : 0.60 €/habitant 220 €
Fonds d’aide aux jeunes 0.23/habitants 85 €
Tennis de table 90 €
Association soins palliatifs 30€
Association française des sclérosés en plaques 30€
Association courir ensemble en Côte des Isles 50€
Association Normande d’Entraide aux Handicapés Physiques 30 €
Association du Patrimoine 35 €
Secours populaire 30 €
Resto du cœur 30 €

Le conseil décide d’accorder aux associations sportives 30 € par enfant de la commune et 50 € par enfant pour les voyages scolaire.

Demande d’aide financière
Mme le maire expose aux membres du conseil la demande d’aide financière pour règlement d’une facture d’eau d’un montant de 50 €, concernant un administré.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord.

Décision modificative
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget primitif, ayant entendu l’exposé de Mme le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, adopte le tableau de virements de crédits suivants :
Dépenses investissement article 165 + 10 000
Recettes investissement article 165 + 10 000

Appel à candidature gîtes communaux
Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord pour l’appel à candidature, mentionnant que la commune recherche une personne qualifiée sous contrat pour la gestion des 10 gîtes communaux (entretien, accueil, régie, etc…) ainsi la salle communale.
Des travaux seront envisagés l’hiver prochain dans le pavillon d’accueil des gîtes.

Décision pour la parcelle cadastrée B 1650
Une commission se rendra sur place

Réfection voirie
Madame le maire expose aux membres du conseil les différents devis pour des réparations de la voirie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les devis de l’entreprise Meslin pour :

  Des réparations ponctuelles sur toute la commune

  Des réparations diverses (rue Bunel)

  La réfection du chemin de Coutances

Achat matériel de levage
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour l’achat d’un matériel de levage, concernant l’entretien du tracteur tondeuse des gîtes communaux.

Protection juridique dossier P.L.U.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise madame le maire à représenter la commune de St Jean de la Rivière, et à défendre les intérêts de la commune en justice, concernant le Plan Local d’Urbanisme approuvé en date du 29 décembre 2015, suite à la requête de : GFA de Bosqueville,
Le conseil municipal retient pour avocat : Me Le Coustumer.

Dossier logement pavillon d’accueil (gîtes communaux)
Mme le maire informe le conseil municipal que ce dossier passera en jugement en date du 9 juin 2016, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le maire à défendre ce dossier pour les intérêts de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.