CR du 25/02/2014

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Présents : Hélène Leseigneur – Hubert Patrix – Pierre Legriffon –
Marie-Claude Duchemin – A. Lecaillon– Jean-Alain Delacotte-
Roseline Fleury- Sylvain Conraud

Absents excusés : Gilbert Luce (donne pouvoir à J-A Delacotte) Frédéric Marie

Absent : Lionel Félix

Secrétaire de séance : M.C. Duchemin

Mme le maire demande d’ajouter deux points à l’ordre du jour

  • Projet de reclassement de la zone horticole
  • Prestation pour le syndicat scolaire
    Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2014

 Salle communale : devis pour protection barrière et points lumineux ; panneaux signalisation.

Hubert Patrix, adjoint, propose l’achat d’épingles de protection pour la barrière et les points lumineux de la salle communale ; il présente un devis….
Si le conseil donne son accord pour la protection de la barrière, il souhaite réfléchir quant à la protection des points lumineux, jugeant ces épingles volumineuses et inesthétiques.
Les panneaux de signalisation de la Salle de la Mer font défaut. Le conseil décide d’en faire poser six (à partir de la Rd 650 et du parking de la Plage).

 Travaux du gite n° 5.

Afin d’agrandir la pièce commune, le conseil, après délibération, donne son accord pour qu’une cloison soit abattue.

 Décision sur les parcelles B 356 et 358 et sur la clôture entre le camping et la rue des Mielles.

Mme le maire donne lecture de la délibération du 21/07/2010 et de l’acte notarié. Elle rappelle qu’elle a proposé au conseil municipal de préempter ces terrains, non pas pour effectuer une opération financière, mais pour qu’ils entrent dans les négociations d’implantation du club house.
Un accord ayant été trouvé et le propriétaire du camping ayant fait valoir son intention d’acheter les terrains cadastrés B 356 et B 358,
la vente est acceptée moyennant la somme de 45 000 € par 5 voix pour et 4 voix contre.

En ce qui concerne la clôture entre le camping et la rue des Mielles, le conseil, après délibération, souhaite que le propriétaire du camping clôture son terrain sur les limites actuelles.

 Aire de jeux : contrôle technique annuel.

Le conseil, après délibération, accepte le contrat proposé en vue d’un contrôle technique annuel de l’aire de jeux.

 Gîtes communaux : devis pour rénovation extérieure.

Entreprise Poulain : 125 587 €HT ; F. Mouchel : 149 088 €HT ; ASM : 151 639 €HT
Le conseil décide d’aller voir le travail de l’entreprise Poulain avant de prendre une décision.

 Augmentation des 4 taxes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Pour : 5 voix
Contre : 3 voix
Décide d’augmenter de 0.50% la fiscalité locale à savoir
T.H. 12.94 % T.F. (bâti) : 13.66% T.F. (non bâti) 11.10% CFE : 14.56%

 Projet de reclassement de Zone.

Objet : Délibération portant sur un reclassement de zone, constituée pour partie de zone NDP et pour le reste de zone NC, en zone d’activité et d’économie agricole et horticole au sein de la commune de Saint Jean de la Rivière 50270.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

  que le sujet évoqué devrait pouvoir s’insérer dans le projet de PLU sous réserve de la décision de madame la Préfète de la Manche ;

  qu’il concerne les terrains situés à proximité du croisement de la RD 650 avec la D 166.

  que les parcelles concernées sont : A 212, A214, A 275, A 277, B 164, B 165, B 166,

  que l’ensemble représente une surface totale de 19864 m², détail dans l’annexe jointe.

La situation de ces terrains en bordure de la RD 650 ne présente aucun danger pour la circulation du fait que les usagers accèdent à ces terrains par la RD 166 grâce au carrefour existant aménagé et sécurisé.

Cette délibération a pour but d’obtenir le changement de dénomination de classement de zone constituée pour partie de Zone NDP, pour le reste de Zone NC.

Ces changements de classement et de dénomination doivent permettre à plusieurs entrepreneurs, (liste et courriers joints), d’envisager leur installation sur ce lieu de manière pérenne permettant ainsi la création d’emplois, étant entendu que leurs activités ne pourront se conjuguer qu’avec celles du monde agricole et horticole.
Notre objectif est de les soutenir dans l’élaboration d’un pôle local de compétitivité.
En leur permettant leur regroupement autour de cette pépinière nous souhaitons voir émerger entre-elles une synergie créatrice d’emploi.
Dans ce but, il est impératif d’obtenir le reclassement de ces surfaces en zone d’activité et d’économie agricole et horticole.

Considérant :

  les demandes du Conseil Municipal dans l’étude menée en vue de l’établissement du nouveau PLU ;

  le vieillissement de la population du canton de Barneville-Carteret comme le montre la fermeture d’une classe chaque année ces dix dernières années ;

  la nécessité de dynamiser notre territoire en permettant à des entrepreneurs de prendre place dans la commune ;

  la volonté de créer des emplois, si possible au profit des jeunes du canton et leur permettre de s’établir à Saint Jean de la Rivière ;

  la situation actuelle de l’emploi en France et l’incitation du gouvernement à faciliter la création et le développement de nouveaux postes au sein de PME, PMI ;

  l’obligation de respecter les règles d’hygiène et de sécurité au travail, il est indispensable de construire un bâtiment en dur afin de stocker en sécurité les matériels d’exploitation, entreposer les produits mis à la vente, des produits en vente, conserver les documents administratifs et techniques ;

  les activités de ce site qui peuvent concerner des travaux d’étude et de réception de la clientèle, il est envisagé d’adjoindre à ce bâtiment des bureaux dédiés à ces activités ;

  l’intention manifestée par des agriculteurs du canton d’installer un point de vente des produits provenant de la transformation de leurs productions :
Madame le Maire propose à l’assemblée, de transmettre cette délibération motivée à Madame la Préfète de la Manche avec copie à la DDTM et au président de la Communauté de Communes de la Côte des Isles.

M. Sylvain Conraud ayant des intérêts concernant cette affaire, n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide :

  • d’une part d’adopter les modifications de changement d’appellation de zone constituée pour partie de zone NDP, pour le reste de zone NC en zone d’activité et d’économie agricole et horticole au sein de la commune de Saint Jean de la Rivière 50270 ;
  • d’autre part et sous réserve de l’accord de madame la Préfète de la Manche, de procéder à l’insertion de cette décision dans le texte du nouveau document PLU de la commune de Saint Jean de la Rivière.

 Prestation du syndicat scolaire.

Le conseil après délibération, accepte de verser 5816 € (somme représentant le tiers de la participation 2013 de la commune).

 Circulation des chevaux sur la plage.

Ne souhaitant pas voir de crottin sur la cale et la plage, le conseil décide que les chevaux devront porter un filet.

 Amendes de police.

Hubert Patrix suggère de faire appel aux amendes de police pour terminer la réalisation du trottoir route de la Mer. Une discussion est alors lancée au sujet de la circulation cycliste et piétonne en direction de la Mer. Ne faudrait-il pas réfléchir sérieusement à cet axe de circulation ? Il est décidé de rencontrer la DRD, cette voie étant départementale.

Séance levée à 23 h 30