CR du 28/06/2016

Présents : Hélène Leseigneur – Pierre Legriffon – – Francis Botta – Virginie Tardif – Alain Lecaillon- Piétro Lypca – Gilbert Luce – Hubert Patrix

Absents excusés : Sylvain Conraud
Daniel Curtet (donne pouvoir à Gilbert Luce)

Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Droit de préemption urbain
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas user de son droit de préemption concernant les parcelles cadastrées B 48 B 49 B 145.

Maître d’œuvre travaux d’aménagement route de la mer
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable, concernant la prestation de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’aménagement de sécurité, route de la mer RD 166, proposé par le responsable de l’agence technique départementale des Marais.

Notification d’un arrêté de périmètre
Mme le maire donne lecture de l’arrêté de périmètre portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixant le périmètre d’un futur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre élargi.
Après en avoir délibéré :
Pour : 6 voix
Contre : 3 voix
Le conseil municipal, à la majorité, émet un avis favorable.

Notification d’une intention de dissoudre un syndicat intercommunal
Mme le maire donne lecture de la notification d’une intention de dissoudre le syndicat intercommunal d’assainissement du bassin du Fleuve de la Gerfleur, et
des Douits
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce contre la dissolution.

Remboursement acompte gîte
Suite à une erreur matérielle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de rembourser l’acompte d’un montant de 130 € concernant la location d’un gîte communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

LE MAIRE