CR du 28/10/2014

Compte rendu conseil municipal du 28 octobre 2014

Présents : Hélène Leseigneur – Francis Botta- Pierre Legriffon – Alain Lecaillon – Sylvain Conraud – Virginie Tardif – Gilbert Luce – Hubert Patrix – Daniel Curtet

Absent : Piétro Lypca

Secrétaire de séance : Daniel Curtet

Mme le maire interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte rendu de la séance précédente.
Aucune remarque n’étant exprimée, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 9 septembre 2014.

 Recouvrement de la taxe de séjour
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention relative au recouvrement de la taxe de séjour.

 Mâts éclairage Public route de la mer
Mme le maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée, concernant l’effacement du réseau éclairage public route de la mer
Trois entreprises ont été consultées (Sarlec, Bouygues, Sorapel) et trois propositions ont été reçues.
Considérant le devis de l’entreprise Sarlec moins élevé, le conseil municipal après en avoir délibéré, retient la proposition pour un montant de 32 205.00 € H.T.

 Enquête publique pour le transfert des voies privées dans le domaine public communal
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 318-3
Considérant l’importance sur le plan de la circulation concernant les voies dénommées ci-dessous :

  L’avenue de la Digue

  L’avenue de la Hague

  L’avenue de Normandie

  L’avenue de St Jean

  L’avenue des Vikings

  L’avenue du Cotentin

  Le Boulevard Maritime (seule la partie nord située entre la route de la mer et la rue de la Corderie est concernée)

Après en avoir délibéré,
Approuve le principe de transfert d’office de toutes ces voies énoncées ci-dessus, dans le domaine public communal.
Autorise le maire à prendre un arrêté pour lancer l’enquête publique correspondante et en fixer les modalités.
Autorise le maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication, de notifications nécessaires.
Monsieur Sylvain Conraud quitte la séance

 Arrêt du projet de PLU avant enquête publique Bilan de concertation
Vu la délibération en date du 17 juin 2007 prescrivant le PLU;
Vu les modalités de concertation de la délibération du conseil municipal du 6 mai 2008 fixant les modalités de concertation de la façon suivante:

 Une réunion d’étude en présence du bureau d’étude

 Une exposition en mairie

 Diffusion dans le bulletin municipal

Le conseil municipal après en avoir délibéré
8 voix pour
Décide de tirer le bilan de concertation tel qu’il suit après avoir revu et rappelé les différentes étapes du PLU depuis 2007

Retour de Monsieur Sylvain Conraud

 Projet zone horticole
A la demande de plusieurs conseillers mise en place d’une commission afin de réétudier la possibilité d’implanter une zone horticole avec comme membres :

  Lecaillon Alain

  Luce Gilbert

  Curtet Daniel

  Patrix Hubert

  Legriffon Pierre

 

Questions diverses
Point sur le budget
Point des travaux route de la mer
Evolution du chiffre des gîtes communaux
Vœux 2015 le vendredi 23 janvier

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22h40