CR du 29/12/2015

Compte rendu conseil municipal du 29 décembre 2015

Présents : Hélène Leseigneur – Virginie Tardif – Hubert Patrix – Pierre Legriffon – Sylvain Conraud – Francis Botta – Piétro Lypca

Absents excusés : Daniel Curtet (donne pouvoir à Francis Botta)
Gilbert Luce – Alain Lecaillon

Secrétaire de séance : Virginie Tardif

Approbation du PLU

Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article L. 123-13,

Vu la délibération du conseil municipal en date du
12 juin 2007 (délibération n° 2007/30) prescrivant la révision du P.O.S et sa transformation en P.L.U. « Plan Local d’Urbanisme ».

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 mai 2008 (délibération 2008/31) tirant le bilan de la concertation.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 octobre 2012 (délibération 2012/42) approuvant le projet d’aménagement et de développement durables du PLU

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 avril 2015 (délibération 2015/26) arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Vu les avis des personnes publiques associées sur le plan local d’urbanisme arrêté,

Vu l’arrêté en date du 21 septembre 2015 (arrêté 2015/20) soumettant le projet de PLU à l’enquête publique,

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du jeudi 15 octobre 2015 au mardi 17 novembre 2015,

Vu les avis des personnes publiques associées,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, et son avis favorable
Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

? DECIDE d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération,

? DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans deux journaux (annonces légales).

? DIT que conformément à l’article L.123-10 du code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de St Jean de la Rivière ainsi qu’à la direction départementale des territoires ruraux et dans les locaux de la préfecture de la Manche à Saint-Lô.

? Dit que la présente délibération sera exécutoire :

 dès réception par le préfet,

 et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie et insertion dans la presse).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.