P.L.U.

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes ;

– annule le jugement du tribunal administratif de Caen du 15 novembre 2017
-rejette la demande présentée par le GFA de Bosqueville devant le tribunal
– le PLU redevient donc exécutoire sur notre territoire

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PLU annulé par décision de justice en date du 15/11/2017

Règlement écrit et Plan zonage en fichiers joints

reglement-ecrit

plan-zonage